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2 136 résultats pour « bourse de valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b4cd5801467740d261

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

(SCP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de M.

Source officielle

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CC

comm

6137235bcd58014677408b08

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... a confié en 1967 à la société Gravier la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; que la société CIPEG, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Louis Dreyfus finances ayant

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comm

6079d3a89ba5988459c597fc

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

agricole mutuel de Toulouse et du midi toulousain (la Caisse) un compte titre ; qu'il a acheté, le 7 septembre 1998, 200 000 actions de la société East Rand Mines, qui ont par la suite perdu toute valeur

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comm

613723a1cd5801467740c435

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

manière expresse l'attention de ses clients sur les risques des opérations de placement qu'il leur propose ; que la fourniture d'une note d'information visée par la Commission des opérations de bourse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201851

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

; que ces documents précisaient clairement la consistance du portefeuille, les modalités de détermination de la valeur des unités de compte et les risques courus, s'agissant d'un placement boursier sans

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comm

61372387cd5801467740afae

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Z... a, par acte du 25 mai 1988, donné en nantissement un portefeuille de valeurs mobilières ; que la banque ayant clôturé le 20 avril 1993 le compte courant débiteur de la société Sprim et sollicité en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[R] avait perdu une chance de se voir attribuer des RSU et de l'évaluer à 400 000 euros sans constater que la « valeur d'entreprise » mentionnée au contrat avait été atteinte ni déterminer ce

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cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

"aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents" dont il disposait, Jean Pape avait reçu pouvoir de gérer, pour le compte des mandants, les avoirs en espèces, valeurs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00885

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

, Mme X... n'était donc pas profane en matière d'investissement en bourse lors de l'ouverture du compte titre à la banque, sans rechercher si Mme X... réalisait déjà par elle-même, dès avant 1999, des

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comm

61372492cd580146774169c7

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... a cédé la plupart des actions qu'il détenait dans le capital de la société Eurodirect marketing, cotée sur le second marché de la Bourse de Paris ; que, reprochant à la société d'avoir fait publier

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cr

61372614cd58014677422cde

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Y..., cette opération d'aller et retour dans la même journée permettait à Vincent X... d'effectuer une plus value de plusieurs millions de francs puisque l'opération d'achat était effectuée avant midi

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comm

613724cecd580146774187fd

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

attaqué (Versailles, 8 septembre 2005), que Mme X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; que la valeur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00746

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

H... ; que la banque ne conteste pas être le gestionnaire de fortune des époux H... ; que cette omission dans un document qui indique « Toutes vos plus-values sur valeurs mobilières (y compris Sicav monétaires

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civ3

60794d089ba5988459c47d98

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

la loi et génératrices de charges pour l'une ou l'autre partie depuis la dernière fixation du prix peuvent être invoquées par celui qui est tenu de les assumer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

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cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

litigieux qui décrivait parfaitement les caractéristiques du produit Bénéfic faisait nettement apparaître que le capital n'était garanti que jusqu'à 23 % de baisse de l'Euro 50 (référence liée à la bourse

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cr

613725c6cd580146774206cc

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

les mois de janvier 1988 et d'octobre 1989, Christian A... a démarché à leur domicile neuf personnes, dont certaines étaient d'anciens clients de Worms Gestion pour leur conseiller la souscription de valeurs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00124

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

des parts pouvait varier en fonction de l'évolution de l'indice boursier de référence, qu'il est clairement spécifié dans les notices d'information que la valeur liquidative de la part ne se fera pour

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cr

6079a8579ba5988459c4ccba

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

français et porte sur des titres cotés en France ; " qu'en effet, l'interprétation littérale de ce texte, par l'emploi singulier générique une valeur mobilière et le marché boursier admet une définition

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

économique dont il a été indument tiré profit, dans bourse délier", quand elle constatait que le documentaire litigieux, intitulé "Qu'allons-nous bientôt manger ?"

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00329

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

que, cette dernière valeur étant "inférieure au gage consenti", M.

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