de fumées de tabac et de lessives provoquées par les évacuations anarchiques dans les structures de l'immeuble et d'un fort sentiment d'insécurité, seringues retrouvées dans les parties communes, attroupements

PROLIFERATION, DEPUIS L'AUTOMNE 1979, DANS LES DEBITS DE BOISSONS DES BOUCHES-DU-RHONE ET NOTAMMENT A MARSEILLE, D'APPAREILS ELECTRONIQUES DU TYPE " JACK POT " ET " POKER ", PROVOQUANT DANS LES BARS DES ATTROUPEMENTS

le tribunal de grande instance de Draguignan, une lettre dans laquelle ils dénonçaient l'attitude des gendarmes de Cavalaire, lesquels auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé

Y... n'avait jamais prétendu avoir été attrapé et poussé contre la porte d'entrée par X... ; qu'en déclarant le contraire et en déduisant que ses déclarations n'étaient pas contradictoires avec celles

les critères retenus pour présider à l'ordre des licenciements n'avaient pas été respectés ; alors que, de deuxième part, l'article 1er de l'accord du 23 février 1988 précisait qu'il était applicable àtout

transport de substances incendiaires ou explosives en bande organisée, association de malfaiteurs, organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration, participation sans arme à un attroupement

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-11.734 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atout

X... avait, a priori, "les mêmes atouts en main" ; Qu'en statuant ainsi sans préciser en quoi le choix des consorts Y... avait été effectué en fraude des objectifs légaux et révélait une préférence

société Coface (le comité d'entreprise) a conclu avec la société Consult Voyage, agence de voyages membre de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) et titulaire de la licence « Atout

familles sur plusieurs générations ; que l'article indique en introduction : "les progrès de la génétique pourraient remettre Christine et Jean-Marie X... sur le chemin de la vérité ... au-delà du meurtre atroce

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Atrium

l'acte, visée par le même texte répressif et tenue pour acquise en l'espèce par la condamnation pénale intervenue, n'impliquait pas que les auteurs des dommages avaient agi en tant que membres d'un attroupement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que la société Viainvest a mis en vente par lots un immeuble transformé en résidence hôtelière, dont elle a confié l'exploitation à la société Atrium

SERVIR DE BASE A UNE CONDAMNATION ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 19 JUILLET 1974, DE NOMBREUX MANIFESTANTS RASSEMBLES A L'INVITATION D'UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE SE SONT ATTROUPES

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 2002, rectifié par arrêt du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de participation à un attroupement

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1995, qui l'a condamné à la peine de 16 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis, pour participation délictueuse à un attroupement

selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003 et 4 mars 2004), que la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), aux droits de laquelle vient la société Groupe Beture Cap Atrium

une soirée organisée par un courtier professionnel (la société Fipatrimo) et que ce dernier les avait mis en relation avec un promoteur (la société Viainvest) et un candidat à la location (la société Atrium