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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724e4cd58014677419398
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Renaud - contre un arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-de-MARNE en date du 15 mai 1987 qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineures de
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NCON en date du 31 mai 1989 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Marie X
61372554cd5801467741ccbb
19 novembre 1990
19 novembre 1990
à la pudeur avec violence, contrainte et surprise sur mineur de 15 ans et sur des personnes autres que des mineurs de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du magistrat instructeur ; Vu
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613724e1cd58014677419221
8 août 1989
8 août 1989
à la pudeur sur mineur de plus de 15 ans et ne font pas état de la procédure pour viols ; "alors que la chambre d'accusation ayant renvoyé Mohamed X... devant la cour d'assises du département du Rhône
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61372571cd5801467741dc81
9 mars 1995
9 mars 1995
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 juin 1994, qui, pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
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6137252fcd5801467741ba84
14 juin 1989
14 juin 1989
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 octobre 1988, qui, pour attentats à la pudeur sur mineur de 15 ans par ascendant légitime, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
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61372685cd58014677426376
19 décembre 2000
19 décembre 2000
révolues si, dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite ; que le point de départ de la prescription triennale d'un délit perpétré sur une victime mineure est reporté
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6079a8539ba5988459c4cb15
8 février 1995
8 février 1995
Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gers, en date du 11 mai 1994, qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés, excitation de mineurs à la débauche et outrages publics à la pudeur
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6079a7f39ba5988459c4b68c
28 juin 1977
28 juin 1977
DES CHEFS D'ENLEVEMENT DE MINEURE DE 15 ANS ET ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES SUR MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, LE PREVENU A PRESENTE UNE NOUVELLE DEMANDE D'EXPERTISE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION A REJETEE
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6137256fcd5801467741db2f
21 mars 1996
21 mars 1996
de réclusion criminelle pour viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, viols par ascendant légitime et attentats à la pudeur aggravés; Attendu que le procureur général s'est désisté de sa
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61372584cd5801467741e6bb
8 février 1994
8 février 1994
à la pudeur, même allant jusqu'à l'acte de pénétration sexuelle, même commis sur un mineur de quinze ans, ne saurait être qualifié de viol en l'absence de violence, contrainte ou surprise ; qu'en l'espèce
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61372582cd5801467741e610
5 avril 1995
5 avril 1995
à la pudeur sans violence sur mineures de moins de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
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61372534cd5801467741bd38
3 mai 1989
3 mai 1989
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1988, qui, pour attentat à la pudeur avec violences, contrainte ou surprise, sur mineure de moins de
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61372670cd58014677425929
12 octobre 1994
12 octobre 1994
à la pudeur aggravé, menaces de mort, arrestation illégale et séquestration, et a porté à 30 ans la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris
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6137252ccd5801467741b90f
4 août 1988
4 août 1988
René - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 avril 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Drôme sous l'accusation de viols sur mineure
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61372545cd5801467741c5d4
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Michel, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 16 décembre 1992, contre les dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1992 qui
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6137253fcd5801467741c328
24 août 1993
24 août 1993
Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET, sous l'accusation de viols sur
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èces du juge d'instruction, a disqualifié les faits retenusc/Raymond X
6079a8539ba5988459c4cae1
11 juin 1992
11 juin 1992
à la pudeur aggravés.
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61372590cd5801467741ed30
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1993, qui, pour attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de moins de 15 ans
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6079a8a09ba5988459c4e569
8 mai 1969
8 mai 1969
VIOLENCE SUR UNE MINEURE DE 15 ANS COMMIS PAR SON INSTITEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 198 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 592
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6137267acd58014677425dfb
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1989, qui, pour attentats à la pudeur sur mineurs de moins et de plus de 15 ans, avec contrainte, violence
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