Y..., expert comptable, en qualité d'assistante débutante à compter du 27 mars 1995, a, le 15 septembre 1999 lors de son retour de congé maternité, constaté que l'agence qui l'employait avait disparu ;

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), en 2000, la société Label télé a confié à la société d'expertise comptable Acofi Assistances comptables et fiduciaires (la société Acofi) une mission de présentation

judiciaire a été engagée, la procédure préalable de l'expertise contractuelle devient dès lors inutile ; qu'en déboutant le syndicat des copropriétaires de ses demandes pour n'avoir pas permis la mise

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a dit n'y avoir lieu à ordonner un complément d'expertise

de sa pathologie, l'arrêt retient, s'agissant du rapport d'expertise réalisé par un ergothérapeute, M.

[R] un contrat de conseil stratégique et marketing, un contrat d'assistance commerciale export, un contrat d'animation des relations avec les Key Opinion Leaders et un contrat d'intéressement, et avec

Gilles X... détient 10,9 % du capital social ; que sa demande de désignation d'un expert concerne l'exécution de la convention réglementée d'assistance stratégique conclue entre les sociétés Oscaro Com

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et Dominique B... pour non-assistance

, ni d'ailleurs postérieurement, les examens auxquels l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter utilement les conclusions ; que la cour d'appel qui

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à

dans ces conditions, la présence de ce dernier n'a pas conduit à une restriction des droits de la défense ni porté atteinte au droit des prévenus à un procès équitable ; "alors qu'à supposer qu'un expert

ordonnée par le juge d'instruction, la juridiction du second degré relève que les experts désignés n'ont pas prêté serment alors qu'ils ne sont pas experts judiciaires ; Attendu, qu'il résulte des

d'une tierce personne (assistance paramédicale et auxiliaire de vie), ainsi que des soins de kinésithérapie, des frais d'analyses, des consultations de spécialistes et des frais de pharmacie et d'appareillage

des actes ordinaires de la vie ; qu'il résulte tant des constatations du rapport d'expertise adoptées par l'arrêt que des motifs de l'arrêt attaqué que M.

, que la société Inter service dallage (la société ISD), comme d'autres filiales du groupe auquel elle appartient, a recouru aux services de la société In Extenso Secag (la société In Extenso), qui exerce

société Maintenance véhicules industriels (la société MVI), comme d'autres filiales du groupe auquel elle appartient, a recouru aux services de la société In Extenso Secag (la société In Extenso), qui exerce

d'un cabinet d'expertise comptable pour l'examen des comptes annuels de la société Groupe Flo pour 2015 et désigné le cabinet société Diagoris (l'expert) à cette fin ; que la mission de l'expert a été

L'expert a remis son rapport et présenté ses analyses lors d'une réunion plénière du comité le 16 février 2018. 4.