LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[W] [P] était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l&

; qu'en décidant le contraire la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L.1232-6 du code du travail ; 2°) ALORS en outre QU'en écartant

a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par fausse application, le texte susvisé, ensemble l'article L 1232-6 du code du travail ; 2°/ Alors, subsidiairement,

motif dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient au juge de se prononcer sur l'ensemble des

ou d'un usage pratiqués dans la localité et la profession, elle n'est pas fondée à solliciter conformément à l'article L. 1234-1 du code du travail, le versement d'une somme à ce titre. 6.

Le licenciement de Monsieur X... est donc justifié et l'intéressé sera débouté de ses demandes. » ; 1/ Alors, d'une part, que, selon l'article L.1232-6 du code du travail, l'absence d'énonciation par

L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la salariée n'a pas soutenu devant la cour d'appel que la nouvelle rédaction du règlement intérieur n'avait pas été soumise à l'avis des représentants

L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu que le motif énoncé dans la lettre de licenciement, qui est précis et matériellement vérifiable, répond aux exigences légales de motivation ; que le moyen

L. 1232-6 du code du travail.

motif de rupture, plus large mais matériellement vérifiable, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu qu'hors toute dénaturation, et sans méconnaître les termes

D 312-176-5 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'article L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

L. 1232-6 du code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement et que l'article L. 1132-1 du code du travail, faisant interdiction de licencier

L'article L 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

L.1232-6 du Code du travail, ensemble l'article L.1235-3 du Code du travail.

L.1232-6 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que M.

X... a été licencié le 27 octobre 2005 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents

L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception visée à l'article L. 1232-6 du code du travail n'est qu'un moyen légal de prévenir toute