de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Xavier X..., demeurant Section Paita Village, Paita (Nouvelle-Calédonie), 3 / Mme Catherine X..., demeurant Mont Mou, Morcellement X..., Paita (Nouvelle-Calédonie), 4 / Mme Valérie X..., demeurant

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant 4, square Xavier

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la Société de distribution

Xavier A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 6 / de M.

Colin X..., demeurant ..., La Boissière, 34820 Teyran, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de la société La Préservatrice

Jean et Alain J..., de Mlles Corinne, Angèle et Marie F..., de Mme D... et de M. Jean-François J..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coffin-Rénier, société civile professionnelle, dont le siège

Xavier YY..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), 179, rue A. Torque, 97°/ de M. Claude XV..., demeurant à Comines (Nord), ..., 98°/ de M.

Xavier Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'ancien curateur de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour MM. Y... et X... et les sociétés Sampo capital et Antidox.

Xavier X..., domicilié [...]                             , 6°/ à M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Office public d'HLM de la ville de Nancy, les

demeurant à Guainville (Eure-et-Loir), Ritoire, lieudit Le Toc, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Colin