AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110236
5 avril 2018
5 avril 2018
C..., D... et E..., désignés par le président de la CCI, énoncent dans leur rapport que le dommage est consécutif à un complication d'un cathétérisme veineux central de la veine sous-clavière, à type d'hémothorax
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VEINGERTNER, Sylvie, Nicole, VENZAL
22/10/2024
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SCI DE TOUL VEING
16/02/2021
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VEINGERTNER, Sylvie, Nicole, VENZAL
26/04/2018
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210377
24 mai 2017
24 mai 2017
que la production augmentait ; - les systèmes de prévention étaient utilisés par l'employeur qui a indiqué que Charbonnage de France a autorisé la foration à sec lorsque la teneur en silice dans les veines
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