moyen : 1 / que comme l'avait montré la société Galeries Lafayette dans ses conclusions laissées sans réponse, les travaux de mise en indépendance des deux parties du bâtiment, qui concernaient la séparation

Y..., veuve Z..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Valérie Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Nadine Z..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 472 du Code procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation du principe de la séparation

une résidence distincte depuis plus de deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va

vie privée, comme mariés sous le régime français de la communauté légale, ce dont elle a pu déduire que les époux avaient eu, au moment du mariage, la volonté d'adopter ce régime et non celui de la séparation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'entreprises SGE, société anonyme au capital de 1 379 531 francs, dont le siège était sis précédemment à Chevilly-Larue, Rungis cédex (Val-de-Marne

Serge Z..., domicilié [...]                               , 4°/ M.

D... un débat public sur les sujets abordés (heures complémentaires, frasques de mars, concession de logement) ; Serge D... décline cette invitation, rappelle que son rôle est d'apporter le soutien de

les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que Pierre X... a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie du Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., veuve Y..., demeurant Ferme du Val es Loup, 14430 Danestal

A..., ès qualités, l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 2015),

cession du 16 décembre 2019, que « la répartition du prix entre les deux parcelles avait été opérée dans l'acte de vente pour des raisons fiscales sans qu'on puisse donc avoir la certitude de leur valorisation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : vu la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble le principe de séparation

Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

. 4075, 2°/ du GIE Groupement d'intérêt économique dragages ports, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., 3°/ de la société Lister France, société anonyme, dont le siège est à Sarcelles (Val-d'Oise

Stéphanie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé le 19 avril 2012, après qu'une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 21 mars 2006 ; que, reprochant à Mme C...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (la caisse) venant aux droits de la caisse