" situé à 400 mètres environ du lieu de l'accident, il convient néanmoins d'observer que Mme B... a fait devant les gendarmes une relation précise des circonstances de l'accident, en prétendant se trouver

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 février 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

mode d'emploi des cartes (encadré de la page 16) et les cartes sur lesquelles figure effectivement la liste services "urgences" d'établissements hospitaliers à éviter et à fermer, parmi laquelle se trouve

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées, des chefs de tromperie

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 février 1992 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de

. ; "aux motifs que le fait que le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données

des réductions de loyer ; que, relativement à son préjudice moral, elle le caractérise en indiquant que la réalisation et l'usage d'une fausse attestation et d'une fausse facture étaient destinés à tromper

articles 215 et 242 du Code civil ; alors, d'autre part, que chacun des époux est tenu à une obligation d'entretien à l'égard de l'autre ; que Mme X... soulignait que son époux avait toujours refusé de trouver

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'à supposer même que la volonté de tromper soit une condition du dol, et notamment de la réticence dolosive, elle n est pas

infirmé le jugement constatant que l'enclavement de leur propriété était né de la création du lot n° 35 sur l'emplacement initialement prévu pour l'aire de retournement, et dit que la propriété s'était trouvée

loi du 1er août 1905 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André Y... coupable du délit de tromperie

dans l'octroi des crédits, ne peut caractériser, à la supposer démontrée, le délit d'escroquerie; que Bernard X... et son épouse n'ont pas obtenu les résultats escomptés et ont pris des engagements trop

d'efficacité professionnelle de la salariée, qu'il est "possible" de dire que les affirmations de la salariée prouvent que les ventes "ont pu" être difficiles, certains clients "ayant pu" penser avoir été trompés

sinistre in solidum avec la société Hesnault, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commissionnaire de transport est totalement ou partiellement exonéré de sa responsabilité lorsque le dommage trouve

civil, l'acquéreur à juste titre et de bonne foi d'un immeuble en prescrit la propriété par dix ou vingt ans, le délai de prescription ne court qu'autant que le véritable propriétaire ne s'est pas trouvé

à travers elle Manfred Gunther et Dieter A..., tenait entre ses mains le sort de la société TBH dont l'activité et la pérennité dépendaient totalement de volontés tierces; que la société TBH s'est trouvée

documents sortant de l'étude, y compris les demandes de certificat d'urbanisme et avait l'habitude de tout contrôler ; - le maire a été intrigué par le comportement du notaire "qui en faisait beaucoup trop

Elle ajoute que ce trop-perçu s'élève à 8 333,59 euros, alors que la société Wyptex a déjà remboursé la somme de 11 506,24 euros à ce titre. 7.