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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c1cd5801467740dc04

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02493

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Trédez, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chollet, conseiller rapporteur, M. Frouin, conseiller, M. Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f109

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

6137244dcd58014677414615

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d46

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Tredez, conseiller, Mmes Nicolétis, Grivel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbff

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e557

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62f

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6fb

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8e9

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Tredez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e926

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Tredez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e92c

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Tredez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426111

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc6c

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Tredez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b49

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Thavaud, Tredez, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84e

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84f

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741487f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez , conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414948

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle