Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur de four par la société Tamaris Industries ; que la société Tamaris Industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre

parties en première instance lui conférant un intérêt nouveau à remettre en cause un chef du jugement ainsi contesté ; que, par son jugement du 11 septembre 2014, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

JUIN 2025 Les sociétés [4] et [5] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 25 juin 2024, qui, pour publicité directe ou propagande en faveur du tabac

INSTITUE UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AGRICOLES, ETENDUE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 11 JANVIER 1968, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PRONONCA L'AFFILIATION DE TABARD

Robert X..., demeurant ... (10e), 3 ) de la société à responsabilité limitée Taba, dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Une information a été ouverte, le 3 février 2021, des chefs d'association de malfaiteurs, importation, détention et transport de tabac manufacturé sur le territoire douanier. 4. M.

d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Coprova, dont le siège social est ... (19e), 2 / de la société de droit cubain Empresa Cubana Del Tabaco

Christian, - LA SOCIETE LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1994 qui, pour publicité illicite en faveur du tabac

9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Robertus de X..., Johannes de Y... et Henricus Z... du chef d'infraction à la législation sur le tabac

domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 21-19.740 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Débit de Tabacs

l'Etat membre ; qu'à défaut ce type d'opération est exonéré de tout droit ; qu'il ressort des propres constatations du jugement attaqué que, au 1er juillet 1984, l'article 812 du Code général des impôts taxait

Y... tapait sur le coin pour aider l'arbre à se coucher dans la direction voulue, que dans ces conditions la présence active du prêteur aux côtés de l'emprunteur dans une opération technique qu'il dirigeait

infiltrations d'eau à la circonstance que les copropriétaires des mansardes, transformées par leurs soins en studios, avaient remplacé, par des lanterneaux ouvrant de grande dimension, les châssis vitrés à tabatière

Industries mais successivement les établissements société des ateliers et fonderies de Tamaris puis Aciéries du Haut Languedoc puis Aciéries et fonderies de Tamaris dans la période 1949 à 1996 ; que ce

; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M.

la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2023), la société Lundi matin a commercialisé, en 2013, un logiciel de caisse dénommé « Rovercash » à destination du commerce de détail, disponible sur tablettes