Sylvain X... s'est vu attribuer la parcelle n° 196 lieu dit de l'Adroit à Estoublon (04), et sa soeur, Mme Mélanie X..., épouse Y..., a reçu les parcelles n° 197, 82 et 83, la parcelle n° 198 restant indivise

CPRS, anciennement Lartigue, 5 / de la société Entreprise MCC, dont le siège est ..., 6 / de la société Gay et Puig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société Sylvain

Y... justifie avoir réglé la somme de 1.220 € le 7 juin 2002 pour financer partiellement l'agencement d'une véranda ; que Mme Sylviane Y... sollicite à ce titre la somme de 1.591,35 € alors que le premier

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

de PERPIGNAN, s'engage à régler à Maître Sylvain Y... , au titre de ses frais et honoraires de diligence en première instance, tant au fond qu'en référé, une somme de 1. 500 euros hors taxe.

Sylvain X... sans que cet examen ne se heurte à cet obstacle ; que dans ces conditions, la caisse est malvenue à invoquer le secret médical pour refuser de communiquer les pièces médicales de la victime

Turbomachines de 1945 à 1975 ; qu'après son décès, survenu le 27 avril 1994, il a été reconnu atteint, le 21 juin 1995, de la maladie professionnelle n° 30 ; que sa veuve, sa fille et ses petits-enfants Sylvain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sylvain X... (arrêt p. 4, alinéas 10, 11, 12) ; que dans une autre plainte déposée le 25 juillet 1986, M.

Pascal X... le 22 décembre 2011 ; Aux motifs qu' « il est constant que des sommes d'argent ont été virées du compte bancaire de Madame Sylviane B...

Sylvain, - Y...

X..., en a exactement déduit qu'il n'avait pas acquis de servitude de vue par prescription et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

A EN PAYER LE MONTANT AVEC LES INTERETS, RESERVE ETANT FAITE DES DROITS DE SYLVAIN Z..., L'UN DES COHERITIERS, QUI A DEMANDE ACTE DE SA DECISION DE SE DESOLIDARISER DE SA MERE ET DE SES FRERES ET SOEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'un certificat de nationalité française et constaté l'extranéité de Marie Sylvanie X... née le 21 août 1987 à Douala (Cameroun), AUX MOTIFS QUE conformément à l'article 30 du code civil, la charge

formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2010, qui a relaxé Paulo X..., Andretta Y... et Sylvain