services fiscaux de la Sarthe, 22 rue Pasteur au Mans (72), de la vérification de comptabilité de la société civile patrimoniale HRB, 5 rue de l'Huisne à Sceaux-sur-Huisne (72), a révélé que la SA Sofiba

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag

l'insuffisance d'actif, que le dirigeant avait justifié du paiement d'une somme de 1 362 165,70 francs et, ce, après s'être bornée à relever que ce même dirigeant avait pris en charge la créance d'une société Sofider

Y..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Marina Y..., 3°/ Mme Sonia Y..., tous trois anciennement dénommés Lainceur et domiciliés

Green Sofa SRL.             

Green Sofa SRL, dirigée par M.

Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

Green Sofa SRL dans la gestion économique et sociale de la société Green Sofa Dunkerque, mais de simples relations entre sociétés cousines appartenant au même groupe (arrêt attaqué, p. 4) ; Aux motifs

Green Sofa SRL dans la gestion économique et sociale de la société Green Sofa Dunkerque, mais de simples relations entre sociétés cousines appartenant au même groupe (arrêt attaqué, p. 4) ; Aux motifs

Green Sofa SRL , de la société BB... Green Sofa SRL , de la société MM... ZZ..., ès qualités, de M. AA..., ès qualités, de la société OO...

[E] à payer à la société Sofi Sovac, devenue Banque Sofi, puis société Crédipar, une certaine somme. 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1994, les époux X... ont conclu, avec la Société foncière et immobilière méditerranéenne "Sofim

Gold Investissement, société en nom collectif, anciennement Entreprise Alain Pedretti investissement, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 6 / de la Société française immobilière (SOFIM

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2001), que la société Sofiap

18 novembre 2014, pourvoi n° 13-26.294), les deux sociétés appelantes ont saisi la cour d'appel de renvoi, respectivement les 4 et 5 décembre 2014 ; qu'après jonction des deux instances, la société Sofider

Sofiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 6 octobre 2016 qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 100 jours

de reconnaître toute force obligatoire à la lettre du 15 octobre 2010 par laquelle la Caisse s'était engagée envers la société Cofiloisirs à virer en sa faveur des sommes en provenance de la société Sofica

ordre de remplir une condition à trois ans d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ; " alors, d'une part, qu'Adrien X... était renvoyé devant la juridiction de jugement pour avoir menacé de mort Sonia