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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079411a9ba5988459c4051c

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

ETANT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ATTEINTE D'UNE SCIATIQUE, LE DOCTEUR A...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200627

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Le tableau des maladies professionnelles n° 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes concerne notamment la sciatique par hernie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210512

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ; que ce tableau pose une présomption d'origine professionnelle de la lésion, dès lors que le salarié justifie d'une sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00954

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

manutentions lourdes répétées et a conseillé d'étudier la possibilité d'une reconversion dans l'entreprise comme chauffeur poids lourds ; que le 18 février 2004, le salarié a été victime d'une lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210399

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, ingénieur sécurité de la société, de la survenance de l'accident le jour même à 10h43 ; que les constatations médicales faites par le médecin traitant consulté dès le lendemain d'une lombalgie + sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02374

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

affichée, l'aptitude totale au poste était confirmée, que par ailleurs, la société avait mis à sa disposition une plateforme mobile afin d'éviter la position accroupie, puisqu'il souffrait d'une lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210286

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

décembre 2008 une déclaration d'accident du travail reprenant les dires du salarié ; que ce dernier a produit le 24 décembre 2008 un certificat médical initial faisant état de « lombalgie aigüe avec sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210897

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

CMI du 15/10/2010 : Sciatique L5-S1 coté droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210105

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Nous émettons des réserves quant à la matérialité de cet accident. » Le certificat médical initial du 16 août 2011 mentionne un lumbago avec sciatique, en précisant « lombalgies avec sciatalgies bilatérales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110605

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

traitée ; qu'elle vantait à cet égard la littérature médicale, écrivant : « dans le cas de Madame [Y], c'est bien l'atteinte neurologique qui est en cause, à savoir une atteinte du nerf sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210849

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y... présentait des lombalgies chroniques persistantes avec des irradiations douloureuses crurales et sciatiques, associées à des douleurs accrues par le maintien d'attitudes en extension et en flexion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202254

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Hayssam X... d'avoir intentionnellement fait de fausses déclarations en répondant « NON » aux deux questions suivantes : 1- « avez-vous subi des traitements … pour maladie rhumatismale, lumbago ou sciatique

Source officielle
CC

other

6137261ecd5801467742318b

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

que le premier président a retenu à tort l'existence d'antécédents judiciaires ; qu'elle réclame en outre l'indemnisation d'un préjudice physique résultant de souffrances provoquées par une lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201231

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de la faute inexcusable de la Fondation ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt relève que le certificat médical initial du 9 juillet 2014 mentionne une « lombalgie droite irradiation sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202082

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

septembre 2006, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) être atteint d'une maladie professionnelle en produisant un certificat médical du même jour mentionnant une lombo-sciatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01198

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

société Defial, la relation de travail s'étant prolongée sous contrat de travail à durée indéterminée ; que le salarié a été en arrêt maladie à plusieurs reprises à compter de 1998 pour une lombo-sciatique

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d75

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... a été embauché par la société UFB locabail, aux droits de laquelle a succédé la société BNP Paribas Lease Group, en qualité d'employé ; que le salarié souffrant d'une lombo-sciatique, s'est trouvé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201193

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

profession ; que le médecin désigné par le tribunal du contentieux de l'incapacité, qui l'a examinée, mentionnait une flexion antérieure déclarée impossible, constatait l'absence de signe de souffrance sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210268

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

le rapport APTEIS de septembre 2013 ; qu'il est produit par ailleurs, un courrier du 9 avril 2002 dans lequel Monsieur B..., machiniste-receveur, saisit le CHSCT à propos des douleurs lombaires et sciatiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00734

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

pas lié à la maladie elle-même ; que les documents médicaux produits par le salarié et notamment une expertise médicale datée du 20 mars 2004 montrent l'existence d'antécédents multiples de lombo-sciatiques

Source officielle