Claude XE..., 13°/ de Mme Maria, Justa épouse XE..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 14°/ de M.

A... avaient expressément élu domicile, pour l'exécution de la promesse, en l'étude de Maître E..., Notaire à FRESNAY SUR SARTHE ; Qu'en conséquence, les défendeurs ne peuvent se prévaloir du fait que

confortation d'une exploitation agricole du secteur certifié en agriculture biologique » ; qu'il a alors contesté la décision de rétrocession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant justement

Y... verse un courrier du CNASEA du 19 mars 2008 attestant que pour les stages effectués à Sablé-sur-Sarthe il a été affilié au régime général ; que cependant, les trimestres qui peuvent être validés pour

liquidation des biens de la société Etablissements Jean S..., demeurant à Lille (Nord), ..., 49°/ de la compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège est au Mans (Sarthe

Attendu que, devant la Cour, quatre reproches lui sont adressés ; Attendu que trois d'entre eux, invoqués par Monsieur C..., ont été justement écartés par le tribunal ; Qu'il s'agit en premier lieu de

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2012), que les époux X... ayant été déclarés adjudicataires en 1998 du château de Penchien dans la Sarthe

Edouard Y..., 3°/ à Mme Sarah Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Enfin, il résulte des déclarations de l'un de cogérants de la société CHAUSSURES MARALEX, dans l'article du 27/06/2011 de Sarah A... intitulé "Maralex se mue en un concept-store pour enfants", que la surface

C... , 2°/ Mme Karima X..., 3°/ Mme Sara X..., domiciliées [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel

Martin, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités

la société Somac puis de la société Dorise, la dernière en date ayant été assurée du 07 au 09 octobre 2008, soit peu de temps avant la décision de rupture des relations commerciales ; que si, comme justement

cotisations à 6,16 % pour l'exercice 2013 et pour l'exercice 2014 au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour son établissement de Sablé sur Sarthe

taux de cotisations pour l'exercice 2013 et pour l'exercice 2014 au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour son établissement de Sablé sur Sarthe

(Sarthe) d'une valeur de 260 000 euros, sans avoir cependant précisé comme il lui appartenait de le faire que ces biens étaient « sans valeur immédiate » en raison de l'emprunt souscrit pour leur acquisition

de la même façon, aucune interdiction de gérer n'aurait pu non plus être prononcée alors qu'il avait saisi dès octobre 1996 une société d'expertise comptable, la société SAGECOM exerçant à Sablé-sur-Sarthe

l'organisation du transport de produits cosmétiques à la société Calberson, commissionnaire de transport, qui a fait appel à la société Transports Carré pour le déplacement de la marchandise de Strasbourg à Saran

Tendances éco un crédit d'exploitation ; que cette facilité était garantie par une cession de créance Dailly de 300 000 euros sur une facture à l'ordre de la société Tesi mégachrome sable Sur Sarthe

5ème" note comptable de la société MAGNARD du 23 avril 1997, (4) - Bon de commande du 17 février 1998 pour 7 illustrations intérieures et une couverture pour le roman "Vega, enfant de la nuit" (auteur Sarah