d'employé administratif par la Banque nationale de Paris en janvier 1973 ; qu'il a été en arrêt de travail du 14 avril 1989 au 18 septembre 1994 alors qu'il était responsable de l'agence Ajaccio Les Salines

que le prévenu les avait caressées sur les genoux, les cuisses et les parties sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet d'attouchements sexuels de la part du prévenu ; Sabine

Y..., menuisier-charpentier, une charpente en sapin du Nord et huit poteaux de chêne ainsi qu'un bardage en tôles pour la reconstruction d'un bâtiment, anciennement à usage de porcherie et destiné à abriter

.; l'examen médical pratiqué le 15 juin 1993 mettait en évidence une "vulve saine, un hymen intact et un anus normal"; ...la Cour considère que la culpabilité du prévenu en ce qui concerne Nathalie

l'expert de s'être expliqué sur le fait que seul l'oeil gauche aurait subi une baisse de visibilité, la vision originaire étant de 10/10° à chaque oeil là où il constatait pourtant que l'oeil prétendu sain

autre défaut", les certificats des services vétérinaires de Loire-Atlantique du 2 novembre 1989 et de Haute-Garonne du 8 novembre 1989 se sont bornés à attester que les marchandises étaient "de qualité saine

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin

articles L. 122-12 et L. 321-1 du code du travail ; 2 / qu'il ne peut être reproché à l'employeur d'avoir anticipé des difficultés économiques prévisibles et mis à profit une situation financière saine

verser des dommages-intérêts aux diverses parties civiles ; "aux motifs qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris sur les actions civiles, les condamnations prononcées faisant une exacte et saine

payer des dommages-intérêts à l'Union nationale des arbitres de football et à l'Amicale des arbitres de football de la Somme ; " aux motifs propres que les premiers juges ayant fait une exacte et saine

l'organisme social pour obtenir paiement des sommes qui peuvent lui revenir ; que l'expert, le docteur A..., a procédé à un examen approfondi de l'état de la victime, dont il a fait une juste et saine

sévères sanctions à votre encontre ; ce genre de comportement nous amène à vous signifier qu'il est temps pour vous de reconquérir notre confiance que dans la perspective d'une mutation, il faut réagir sainement

décision de ce chef et d'avoir rejeté sa demande en nullité de l'acte de cession, alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir relevé que les investigations expertales ont mis en lumière la situation saine

difficulté à remplacer le personnel débauché" ; que cependant, la cour d'appel a conclu que la société WRA ne peut pas prétendre comme elle le fait que la situation financière de la société IRM était saine

Y... , même si ce dernier a été mis à la disposition de la filiale française sise à Sainte-Savine ; que les termes du contrat de travail caractérisent de manière parfaitement circonstanciée le lien de

judiciaire de la société Affipraz, exploitant une fonderie, il a été constaté qu'elle avait entreposé, sur des terrains appartenant à la société Aluminium Pechiney, en dehors du site autorisé, des déchets salins

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Perpignan (2e chambre, 2e section), au profit

avec la configuration des lieux » et qu' « il n'est pas contesté en effet que sur le passage litigieux délimité par les points ABDE (plan n° 7 établi par Monsieur [V]) se trouve une haie ancienne de sapins