Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Lilloise d'assurances, dont le siège social

qu'un droit de passage à pied et avec véhicule aux propriétaires des parcelles voisines AM-35 et AM-38, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 avril 1923, M.

Antoinette Pierre J..., veuve D..., demeurant ..., 2°/ Madame Marie-Jeanne J..., demeurant ..., résidence Les Hortensias à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 3°/ Madame Hélène H..., épouse Z..., demeurant

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Vincent, avocat de M.

[U], qui vend sous l'enseigne Olivine des montres de la marque Rolex, a constaté que M.

1985, sa nièce Marie-Louise a renoncé à sa succession qui a également été déclarée vacante ; que le directeur des services fiscaux, en qualité de curateur aux biens vacants des successions de Marie-Rose

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE DEUX PARCELLES SISES A L'HAYE-LES-ROSES, EN BORDURE DE L'AUTOROUTE, ET LEUR APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA VALEUR DES TERRAINS

Pascal, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 9°) Madame H... Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...

par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (1ère chambre, 1ère section), au profit de M.

Pascal Y..., 2°/ de Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes