La société Rea a souscrit une police d'assurance responsabilité civile auprès de la société [...] (la société [...]), régie par le droit allemand. 7.

avec sortie unique sur cour et sous-sol accessible de ce rez-de-chaussée par une trappe sis au 148 cours du Général de Gaulle ont été justement tenus par les agents de l'Administration comme "annexe"

2002, auquel il se rattache par un lien de dépendance nécessaire, dès lors qu'il est fondé sur l'absence de préliminaire obligatoire de non-conciliation, alors que la cassation du précédent arrêt a redonné

la rupture du contrat de travail est intervenue pour carence de l'employeur pendant la période de suspension due à la maladie, alors que celui-ci n'avait plus d'obligation à son égard, sinon de lui redonner

selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000), que, la société Immobilière Expansion (la société IE) a cédé des locaux commerciaux à la société Financière Eurobail (société Eurobail) qui les lui a redonnés

Stéphane Remy, juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

la location partielle des locaux ; que, par acte du 10 mai 1985, établi avec le concours de la société Billet père et fils, agent immobilier, la locataire a sous-loué à la société Renaud Diffusion le rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Régie municipale d'exploitation des Thermes, domicilié : 70300 Luxeuil les Bains

[C] [M], tous deux domiciliés cabinet [M] & [I] architectes, [Adresse 4], 3°/ à la société Atelier Rec, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à

[B], de Me Célice pour la Régie autonome des transports parisiens, et celles de Me Gouz-Fitoussi pour la caisse de retraites du personnel de la RATP, et l'avis de M.

O... seront donc examinés sur le secteur de la régie publicitaire du groupe Publicis.

l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société REGIE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter en régie

comptes annuels arrêtés en fin d'exercice ; ce qui n'est pas le cas, la société ayant au contraire, ainsi qu'elle l'explique dans un courrier, non daté, mais transmettant à la recette des impôts de Redon

Complices de l'inavouable - la France au Rwanda, et le nom, ainsi que la qualité, de la partie civile, explicité par la quatrième page de couverture, qui constitue un élément extrinsèque de nature à redonner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

L'Etat fait grief au jugement de dire que l'oeuvre répertoriée REC 62 est la propriété indivise des héritiers et légataires, alors : « 1°/ que la simple énonciation suivant laquelle l'oeuvre REC 162

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ de la Société Révision expertise comptable (REC