Robert, - Y...

rendre compte ; que la preuve de l'existence d'un lien de subordination n'était pas rapportée ; que Denis X... a exercé en fait les fonctions de président de conseil d'administration à la place de Robert

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel de la CPAM de Loir-et-Cher, alors, selon le moyen : 1 / que viole le principe du contradictoire le juge qui rend sa décision, sans avoir rouvert

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

Robert C... ; qu'entendue par les enquêteurs, Mme B... produisait divers documents qui, selon elle, correspondaient à des déclarations de détachement de salariés de l'entreprise Memo-Fr ; qu'elle prétendait

et que le juge d'instruction ne pouvait clôturer l'information, celle-ci n'étant pas terminée ; qu'il doit cependant être rappelé que, par application de l'article 81 du Code de procédure pénale, en matière

le domaine skiable, ce qui représente une part essentielle des attributions incombant au syndicat intercommunal de Valberg ; que, pour la même raison, la délégation donnée à l'autre vice-président, Robert

pouvait méconnaître chez Roger X... et ce depuis de nombreuses années, ses difficultés de commandement, son manque de souplesse, voire la simple difficulté à dialoguer avec ses "adjoints" (cf. témoignage Rollero

aux règles sur la facturation, fraudes fiscales et omission d'écritures comptables, à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 500 000 francs d'amende et, en ce qui concerne les poursuites en matière

l'association a été accompagné de la production d'un document, signé de son président et de son vice-président, ainsi libellé : "le conseil d'administration de l'association réuni le 31 mars 1995 mandate Robert

poursuivre sur les mêmes faits ; "qu'en l'espèce, une information ouverte du chef de viol par ascendant a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992 ; que cette information a été rouverte

contrôle de l'exécution des travaux par Jacques X..., expert, sollicité par la société Super Marché de la Pièce Automobile, l'a fait immatriculé au nom de Jacqueline D... puis, par l'intermédiaire de Robert

civilement responsable ; "aux motifs, notamment, que sur le premier article, le titre qui emploie le mot de croquants évoque l'idée de "croquer" c'est à dire de dilapider, dissiper, gaspiller (Le petit Robert

X... prévenait les étrangers de l'imminence des contrôles policiers ; ce témoignage est complètement corroboré par l'audition d'un autre haïtien en situation irrégulière, Robert Q... ; ces témoignages

l'autorité de la chose jugée au regard de l'action publique et doit examiner si les éléments constitutifs du délit de discrimination de l'article L. 412-2 du code du travail sont réunis l'encontre de Robert

Scheibling, conseiller" ; que par un arrêt du 2 juillet 1997, la cour d'appel de Reims, statuant contradictoirement, a rouvert les débats et renvoyé à l'audience du 8 octobre 1997, qu'à cette audience

constitutif de manoeuvres frauduleuses pour la seule raison que des pseudonymes avaient été utilisés par Stéphane X..., la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ; "5 ) alors qu'en matière

les audiences de la cause ; que les magistrats ayant assisté à l'audience du 26 septembre 1990 sont différents de ceux ayant assisté à l'audience tenue le 7 mars 1997 sans que les débats aient été rouverts