X..., d'indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié quitte, sans préavis et sans motifs, son emploi pour rejoindre immédiatement

U... avait « demandé de quitter l'entreprise » ; qu'en se fondant sur la volonté supposée du salarié de quitter l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu

Selon l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), l'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le

X..., engagé le 17 juin 1985 à l'agence de Nancy de la société Novasam, a quitté cette société en avril 1986 ; Attendu que la société Novasam fait grief au jugement d'avoir attribué à M.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième à quatrième branches, en ce qu'il concerne la période de novembre 2012 au 5 janvier 2015 Enoncé du moyen 6.

[J] aurait faite dans sa note aux parties du 12 septembre 2017, p.55, suivant laquelle CVH aurait "surperformé" entre 2007 et 2014 avant de commencer à ressentir les effets de l'atonie du

Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

du quart des sommes restant dues par le débiteur principal et l'a condamnée à payer à la société Tofinso la somme de 656 250 francs en principal ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième

la circonscription de la caisse, sans avoir sollicité l'autorisation préalable de celle-ci ; qu'il en va de même lorsque l'assuré quitte la circonscription de la caisse, avant l'expiration d'un délai

en dernier ; "alors que tout accusé a droit à avoir l'assistance d'un défenseur ; qu'en entrant en voie de condamnation après que l'avocat d'Hugues X... eut refusé de plaider pour celui-ci et ait quitté

X... contre une ordonnance d'un juge de la mise en état le déboutant de sa demande d'attribution du domicile conjugal et contre une ordonnance d'un juge de l'exécution lui refusant des délais pour quitter

brigade des réseaux ferrés en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, puis conduit dans les locaux de police où lui ont été notifiés, à 12 heures 50, un arrêté portant obligation de quitter

Le 2 décembre 2019, les consorts [I] ont fait délivrer à la société Celestino un commandement de quitter les lieux avant le 10 décembre 2019. 5.

incombant à l'employeur", en raison d'une sanction disciplinaire injustifiée et de l'ambiance exécrable créée", Mme X... a averti celui-ci qu'elle quitterait l'entreprise le 15 février; qu'ayant quitté

H... contestant l'inscription de treize électeurs sur les listes de la commune de Saint-Pantaléon, alors qu'il serait établi que ces électeurs avaient quitté la commune pour se fixer ailleurs ; Mais

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X..., employée en qualité de gérante technique de la société Aurélie coiffure à Perpignan, a quitté

Y..., exploitant de deux restaurants à Angers et à Candé, a quitté l'entreprise le 25 novembre 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement

Y... qui circulait à motocyclette a quitté la chaussée au moment où il croisait un fourgon de l'EDF conduit par M. X...; que blessé, M. Y... a assigné M.