d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu à leurs conclusions où ils soutenaient que l'expert Y... aurait dû se faire assister d'un sapiteur médecin qui aurait pu confirmer qu'une intoxication violente

La cour dispose d'un pouvoir souverain pour refuser, par arrêt motivé ne préjugeant pas du fond, de poser les questions subsidiaires sollicitées par la défense. 10.

X... contre la société Dumez GTM, aux droits de laquelle vient la société Vinci construction, n'était pas prescrite et a ordonné une expertise ; qu'un second jugement du même tribunal, statuant au fond

[Z], le cabinet [Z], les sociétés LCBA SA, SARL La Braille enseigne LCBG, SCI Saint-Vincent-de-Paul, Société de gestion et de vente de biens immobiliers (SARL SGVBI), SNC Eolia et SARL Urco, afin de rechercher

, l'obligation de procéder à la lecture des questions en audience publique ; que le seul rappel à cette lecture faite durant le huis clos ne saurait suffire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

. ; qu'en effet, Guy Y... s'est vu confier un chantier qu'il ne pouvait pas, seul, mener à bien, qu'il a manifestement préparé les lieux par un stockage d'une importante quantité de bois qui n'a pas d'autres

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que selon l'accord des parties, l'exploitant s'était engagé à extraire une quantité

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Vincent XZ..., demeurant ..., Les Collines, 20600 Furiani 66 / de M. Stéphane YH..., demeurant HLM Paesolu, n° 46, 20260 Calvi, 67 / de M. Gérard YX..., demeurant ..., 68 / de M.

article dont fait partie le partenaire avec lequel il est lié par un PACS qualité que présente en l'occurrence Mme Sylvie C... au vu du certificat délivré par le greffe du tribunal d'instance de Saint-Quentin

FAISAIENT DEFAUT ; ATTENDU QU'IL RESULTE TANT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CELLES DU JUGEMENT CONFIRME QUE X..., APRES AVOIR, COURANT 1967, ACHETE A UN NEGOCIANT EN TIMBRES-POSTE DES QUANTITES

France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Carbone Savoie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des sociétés Gagne et L'Auxiliaire, de la SCP Vincent-Ohl

X... comparaît en personne à l'audience du 22 mai 2015 et indique, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus

faits pendant le créneau horaire correspondant ; que par ailleurs, l'existence d'une dispute suivie de menaces avec une arme alors que plusieurs armes ont été retrouvées chez lui posent également question

Y... ; qu'ils viennent confirmer le croquis établi par M.

Vincent ZW..., demeurant ..., 84 / de M. Christophe ZX..., demeurant ..., 85 / de M. Patrick ZY..., demeurant ..., 86 / de M. Jean-François ZZ..., demeurant ..., 87 / de M.

de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 145-33 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 septembre 2017), que, le 3 mars 1999, la société Hammerson Saint-Quentin

A... et la fille avaient été témoins de l'agression ; que Vincent A... et un autre « copain » lui avaient dit que l'auteur était un turc du nom de M.