E..., Pierre, X...

Pierre X..., 4°) Mme Brigitte Z..., demeurant tous ... à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), agissant en qualité d'héritiers et légataires universels de feu Gaston X..., décédé le 3 juin 1988,

Pierre X..., 2 / Mme Marie-Hélène B..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit La Croix de Ségaud, 82290 Montbéton, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse

Xavier de Y... de Lavalette, domicilié Clinique Henry Guillard, ...

Jean-Pierre A..., demeurant à Puget sur Argens (Var), 4, place Fayères, 6 / M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Compagnie Fives Lille, dont le siège social est à Montreuil-sous-Bois

Pierre Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur, 2°/ de M.

Jean-Pierre H..., demeurant 27680 Vieux Port, 24 / de Mme Josette Q..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Torrens et fils, les conclusions de M.

Pierre XY..., 33°/ de M. Xavier XZ..., 34°/ de M. Jean XA..., 35°/ de M. Stéphane XC..., 36°/ de M. Arnaud XD..., 37°/ de M. Dominique XE..., 38°/ de M. Christophe XF..., 39°/ de M.

Roger F..., notaire, demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Val-de-Marne), 2°/ la société civile professionnelle Roger et Armand F... , notaires associés dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois

Pierre A..., demeurant ...

Hubert, Philippe et François-Xavier X...(les consorts X...) ont refusé de signer, le 4 juin 2003, chez leur notaire, la SCP Philippe et Francine Y...

Pierre Ferré, demeurant Chemin du Docteur Trénel à Sainte-Colombe-les-Vienne (Rhône), 2°/ Mme Sylvie H..., demeurant ..., 3°/ M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme Marie-Pierre X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune d'Allos, les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL), de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.