AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310226
6 mai 2021
6 mai 2021
sa destination ; qu'il devra notamment : maintenir en parfait état le chemin privé qui donne accès au terrain et l'empierrer quand besoin sera ; qu'il veillera également à ce que la rigole
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XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
22/02/2026
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XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
10/02/2026
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XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
11/01/2026
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RIGAL, Patricia Marie-Pierre Francette, ANDRÉ
23/09/2025
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RIGAL, Louis-Jean, Erwan, Yves, Pierre
11/02/2025
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300056
30 janvier 2020
30 janvier 2020
assainissement, les menuiseries extérieures et intérieures, le lot plâtrerie isolation, le lot revêtement des sols collés et le lot peinture papiers peints et le sol du sous-sol constitué d'un blocage de pierre
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