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173 résultats pour « Pierre RIGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310226

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

sa destination ; qu'il devra notamment : maintenir en parfait état le chemin privé qui donne accès au terrain et l'empierrer quand besoin sera ; qu'il veillera également à ce que la rigole

Source officielle
CC

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Journal officiel
Dépôts des comptes

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 530356682Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

22/02/2026

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Modifications diverses

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 530356682Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 530356682Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/01/2026

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Modifications diverses

RIGAL, Patricia Marie-Pierre Francette, ANDRÉ

SIREN 983214529Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/09/2025

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Créations

RIGAL, Louis-Jean, Erwan, Yves, Pierre

SIREN 852881416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/02/2025

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300056

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

assainissement, les menuiseries extérieures et intérieures, le lot plâtrerie isolation, le lot revêtement des sols collés et le lot peinture papiers peints et le sol du sous-sol constitué d'un blocage de pierre

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ainsi dans un courrier du 22 juillet 2013 adressé à la MAF (sa pièce n°4) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300644

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

programmés à court terme afin de redimensionner ce collecteur de façon à ce qu'il puisse accueillir le supplément d'eaux usées induit par l'extension de la ZAC Parc 2000 et par la création de la ZAC Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

très concurrentiel et évoque le plan industriel 2006/ 2008 de GENERALI « visant à renforcer le groupe face à l'appétit de ses concurrents » avec pour objectif de réduire l'écart avec ses principaux rivaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301332

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Y... soutient avoir informé complètement à cet égard les époux X... ; que s'analysent comme telles sa pièce n° 25 qui est une note où M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

seuls, apporter la preuve des conditions de travail existant au sein de l'autre entreprise ; qu'en affirmant qu'en raison des liens entre les sociétés Ambulances Hippocrate et Ambulances Esculape, les pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10682

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[A] de l'Atg, pièce 63 de M. [D] [GX]) et pour le surplus alors que M. [D] [GX] est en activité chez Alptis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00505

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

; "1°) alors qu'une personne détenue dont l'état de santé physique ou mentale est incompatible avec son maintien en détention doit être remise en liberté ; qu'il ressort des pièces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100338

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[U] [X] sont co-fondateurs et actionnaires chacun pour moitié de la société LLC Maval Aktivi immatriculée à Riga le 20 juin 2006 dont l'objet est la fourniture de services financiers (pièce RK n° 25) ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00774

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

.] ; qu'il ne s'agit pas d'actes de concurrence déloyale qui affectent les intérêts d'un concurrent déterminé, ces actes devant s'entendre comme tous les actes de désorganisation de l'entreprise rivale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier