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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
607940db9ba5988459c3f60f
4 mars 1970
4 mars 1970
RAISON DE L'ACQUIESCEMENT DU DEMANDEUR QUI AURAIT PAYE SANS RESERVE LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE L'ASSUREUR DE BEZ A VERSE A PIATTE
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43ce3
23 mai 1978
23 mai 1978
CERAMIQUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, LE DEVIS SUR LEQUEL S'EST FORMEE LA CONVENTION DES PARTIES AYANT STIPULE QUE LE "PRIX TOTAL SERA LA SOMME DES PRIX ETABLIS INDIVIDUELLEMENT POUR CHAQUE LONGUEUR DE PIEU
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552b7
12 octobre 1972
12 octobre 1972
PAS RECEVABLE ; QUE LE PREMIER MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959, ATTENDU QUE PIAT
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fbe
29 mai 1991
29 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Au Pique Assiette", dont le siège social est
Source officielleciv1
613722cacd58014677401873
13 novembre 1996
13 novembre 1996
générale française accident; qu'après réception de l'engin, son propriétaire l'a donné en location au Port autonome de Rouen qui l'a exploité en divers lieux; qu'à la suite de la détérioration d'un pieu
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301503
18 décembre 2013
18 décembre 2013
l'application de l'article 7.1 du contrat d'assurance, le moyen est nouveau mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que ni la construction non encore réalisée ni les pieux
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9b0
29 avril 1971
29 avril 1971
DE LEVAGE, DIT "CHEVRE" ; QU'IL FUT CONVENU QUE L'APPAREIL SERAIT AMENE ET ARRIME AU SOL PAR FILOCHE FILS, PREPOSE DE SON PERE ; QU'ALORS QU'IL ETAIT PROCEDE AU LEVAGE D'UNE POUTRE, L'UN DES PIEUX
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419d6
14 janvier 1975
14 janvier 1975
MIKELIAN ET L'INGENIEUR EN BETON ARME GIRAUD A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FAIT DE LA RUPTURE DU COLLECTEUR DES EAUX USEES DE LA VILLE, PROVOQUEE PAR L'ENFONCEMENT D'UN PIEU
Source officielleciv3
613722bccd58014677400cd0
16 juillet 1996
16 juillet 1996
actuellement route de Paris, Réage du Coqueret, 61200 Argentan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Pieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300374
29 mars 2011
29 mars 2011
ni du maître d'oeuvre qui avaient compétence s'agissant de la sécurité de l'immeuble, et relevé par motifs propres, sans avoir à s'expliquer sur un point non contesté, que, s'agissant de la pose des pieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301308
5 novembre 2013
5 novembre 2013
l'exécution de la seconde tranche des travaux, devant s'accomplir dans un délai de six semaines selon le contrat, avait été notifié à la société Boyer pour la semaine 20 (mi-mai) et que le forage des pieux
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd2
25 février 1998
25 février 1998
forme ; "qu'un autre éleveur, Henri B..., a déclaré avoir acheté à Georges Z... un produit ressemblant à du lait destiné à ses veaux qui étaient un peu rachitiques; qu'il était certain d'avoir piqué
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cde
6 mai 1998
6 mai 1998
J'ai piqué la liste de Cahors. Rhodes, je l'ai rencontré, Je reste à Figeac pendant mes congés, je pourrai voir du monde ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301171
6 octobre 2009
6 octobre 2009
fin de non recevoir tirée de la chose jugée attachée à la précédente décision devait être rejetée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que si l'expert avait indiqué que l'implantation de micros pieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300131
26 janvier 2010
26 janvier 2010
adoptés, relevé, d'une part, que la société Daniel De Gryse et ses enfants (société Degryse) avait coulé un radier alors que le cahier des clauses techniques particulières prévoyait des fondations sur pieux
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef739
14 février 1989
14 février 1989
l'obligation de bonne foi, les parties peuvent mettre fin unilatéralement au contrat ; qu'ainsi, en se bornant à considérer que le fait que Fondaco ait pu traiter un marché dans le secteur des "micro-pieux
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d434
2 mars 2001
2 mars 2001
Frédéric D..., demeurant tous deux Résidence Campbielh, appartement 6, Piau Engaly, 65170 Aragnouet, 6 / M.
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b52
3 novembre 1982
3 novembre 1982
EST PROPRIETAIRE D'UNE MAISON D'HABITATION ENTOUREE D'UN JARDIN RIVERAIN DE LA RIVIERE L'ORGE ET CLOS JUSQU'A LA BERGE PAR UN GRILLAGE SOUTENU PAR DES PIEUX DE FER ; QUE LE "NOUVEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Source officielleciv3
61372410cd58014677411c07
6 mai 2003
6 mai 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Elf Atochem, maître de l'ouvrage, informée de la présence de la société Pieux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60058
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-20.538 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société PIAM
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