AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° A 02-21.352 formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société A4 architecture, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mutuelle

Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, les conclusions de M.

Jean-Claude X..., géomètre, assuré auprès de la société La Mutuelle du Mans assurances (MMA), la mission de procéder, sur le terrain, à la détermination de l'implantation future des immeubles, qu'après

, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (Groupama nord-est), société d'assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 8], 7°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dinh, demeurant ..., 12 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 13 / de la société Sis assurances (ex CFAE), société anonyme, dont le

Adresse 7], mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Enfinity France, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

des architectes français (MAF), de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et l'avis de M.

X... ; qu'en affirmant néanmoins que cette mission s'étendait aussi aux travaux confiés à d'autres entreprises qui étaient chargées du gros oeuvre et qu'en n'assumant pas cette mission la société Hvtcel

X..., Y... et Z... ont été embauchés par le GIE Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant

cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Umicore France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle

Stéphen X..., fils du gérant de la société AVIV, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) est intervenu en qualité de maître d'oeuvre avec une mission complète ; qu'alléguant des

Tools (pièce n° 1 bis) l'adhérent doit fournir à l'assureur la déclaration de ses missions constituant son activité professionnelle, la déclaration de chaque mission renseignant celui-ci sur son étendue

fils, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Rénovation maintenance bâtiment (RMB), 2°/ à la société Mutuelles

L... aux fins de désignation d'un expert et en paiement d'une provision et mis en cause la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et la Mutuelle Unéo. 3.

Badi, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Reims Europe, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est