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339 résultats pour « Michaël HAUTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cfcd58014677420aee

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

Source officielle

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CC

cr

613726a8cd58014677427787

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

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cr

61372574cd5801467741ddd2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Michel, - LA SOCIETE PARIS CHEMICAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions

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cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

reçu deux coups de couteau à la poitrine ; qu'il était immédiatement hospitalisé à l'hôpital Baujon à Clichy ; que le certificat médical établi mentionnait une plaie thoracique parasternale droite haute

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cr

Raymond X... déposait plaintec/Georges Y

61372635cd58014677423c9c

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

la Réunion (SEDRE) et tous autres responsables de cette société pour infractions au Code de l'urbanisme ; la partie civile exposait que la SEDRE avait fait construire un immeuble de seize mètres de hauteur

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cr

613725bbcd58014677420201

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Michel, - La société SONY FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature

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cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

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civ3

61372143cd580146773f2559

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Michel, Joseph, Y..., demeurant "Le Badney" à Morillon (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur A...

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cr

613725f6cd58014677421e0b

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Michel, - Z...

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cr

613725b5cd5801467741ff43

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

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cr

613725d6cd58014677420e5c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

C... et Y..., était donc insuffisant pour assurer la sécurité de ces stagiaires, qui n'avaient l'expérience que de l'escalade et non de la haute montage; que la faute d'imprudence commise par Norbert

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comm

61372246cd580146773fba0c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président de société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

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comm

61372246cd580146773fba0d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président de société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

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CC

comm

61372246cd580146773fba0e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

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CC

comm

61372237cd580146773fb28e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

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comm

61372237cd580146773fb28f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

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comm

61372237cd580146773fb290

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel Y..., société anonyme, ayant son siège

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cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

), et/ou, ... 74160 Archamps (Haute-Savoie) ; - dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par : la SA Laiterie d'Ambilly et/ou SNC Business Aviation Internationale Company (BAICO) et/ou

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61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans et à l'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans et, sur les intérêts civils, l'a condamnée à payer à Michèle

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6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Michel, - A...

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