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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262acd58014677423742
16 octobre 2001
16 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
6137260acd5801467742280c
1 juin 1999
1 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a39
14 mars 2000
14 mars 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725c9cd58014677420810
21 juillet 1998
21 juillet 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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613725cbcd58014677420959
18 mai 1999
18 mai 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209d4
18 novembre 1998
18 novembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725cecd58014677420a65
15 juin 1999
15 juin 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e35
18 mai 1999
18 mai 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c316
23 mai 2001
23 mai 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cbbc
1 mars 2001
1 mars 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a3
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f39
9 juin 1993
9 juin 1993
dans l'immeuble où il était exploité, et leur a réservé, sur un appartement conservé par elle, au premier étage "une priorité de location" pour le cas où elle viendrait à quitter les lieux ; que Mme Mazard
Source officielleciv2
61372345cd58014677407986
24 juin 1999
24 juin 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France, dont le siège est ..., 2 / les établissements Ruggieri, société anonyme, dont le siège est : 09270 Mazères
Source officielleciv2
613723c4cd5801467740de2d
7 juin 2001
7 juin 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce24
6 mars 2001
6 mars 2001
Mazars, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00872
8 mars 2011
8 mars 2011
d'appel de Lyon (chambre sociale C) dans le litige l'opposant à Mme Claire X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mazars
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613725f1cd58014677421bc7
30 janvier 2001
30 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372601cd5801467742236a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725c3cd5801467742054e
5 janvier 2000
5 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f77
19 février 2002
19 février 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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