Mathias X..., demeurant à Paris (9ème), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

ET MARIE-FRANCOISE, EPOUSE DON MATHIEU A..., LES PROPRIETES DITES " PANCONCELLO, MOCO, SOFRANO " D'ENVIRON VINGT-CINQ HECTARES ET " TAMARICCIO, MACCHIONE, ANITI " D'ENVIRON DIX-HUIT HECTARES ; QUE

Dominique, Mathieu H..., demeurant station-service Arinella, route nationale 193 à Bastia (Corse), 4°/ Mme Marie, Catherine H..., épouse D..., demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

Mathieu A..., demeurant à Folelli (Haute-Corse), 3 / de M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

QUE LES JUGES AURAIENT FAIT ETAT D'ELEMENTS ETRANGERS AUX DEBATS POUR AFFIRMER QUE LE NOTAIRE SAVAIT QUE LES DEUX TEMOINS DE L'ACTE DE NOTORIETE, D'AILLEURS INVESTIS D'IMPORTANTES FONCTIONS DANS LA COMMUNE

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU

demeurant ..., 3°/ Madame Marie Z... épouse A..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo, 4°/ Monsieur Nonce Z..., demeurant à Monbeton (Tarn-et-Garonne), La Ville Dieu du Temple, 5°/ Monsieur Paul Mathieu

[S] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[W] [D], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [O], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les parcelles C 306, 307 et 1663 sur la commune de MARCILLY-LECHATEL bénéficient d'une servitude légale de passage pour cause d'enclave sur les parcelles

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu

Pierre X..., demeurant Junicaud à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M.

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Par ordonnance en date du 6 novembre 2020, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois n° H20-85.393 et n° E 20-85.368.

[X] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.