Denis (Seine-Maritime), 136r, rue des Champs des Marronniers, 76°/ de M. Jean-Pierre ZX..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 77°/ de M.

X..., marin embarqué à bord du navire " Cavelier de la Salle " de la Compagnie Générale Maritime (C.G.M.), qui était descendu à terre, pour convenances personnelles, lors de l'escale de Bilbao, est tombé

qu'ils étaient ouverts car « économiquement, toute la concurrence était ouverte et que cela leur était préjudiciable » ; que s'agissant de l'application immédiate de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 12, 4° du code des pensions de retraite des marins, ensemble

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

de leur déplacement jusqu'à une plate-forme logistique située à Lieusaint ; qu'à proximité de la sortie de l'entrepôt, trois individus, sortis d'un véhicule venu se placer devant le camion à un feu rouge

sur le pourvoi formé par : LEDAIN Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AUBAGNAC (AUBAGNAC) ; QU'EN 1963, LE NAVIRE FUT LIVRE A L'UNION NAVALE ET MIS EN SERVICE ; QUE LE 20 AOUT 1967, UNE AVARIE SURVINT EN MER A LA COURONNE DENTEE DE LA ROUE

Francis, Bernard Z..., demeurant Les Maçons, 89500 Cornant, 5°/ de M. Marc, André Z..., demeurant ..., 6°/ de M.

(Haute-Savoie), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Vidon, entreprise de maçonnerie dont le siège était route de Sallanches, Megève (Haute-Savoie), 7 / de

correctionnelle) du 10 juillet 1987 qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 francs d'amende pour homicide involontaire, à 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route

l'époque de l'élaboration par la société Technip de ses documents techniques et par la société IMEF de son offre technique et que le caractère essentiel pour la société Ponthier de la production de marrons

qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'action publique en ce qui concerne cette infraction ; Sur les délits ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 10 du Code de la route

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON