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237 résultats pour « Marie Taverne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cacd58014677401872

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Radiations

TAVERNE, Catherine, Marie-Thérèse, NIDIAU

SIREN 901243782Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

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Radiations

TAVERNEY, Marie-France, Chantal

SIREN 812814408Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/04/2026

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Créations

Taverne, Marie, Morais

SIREN 999436819Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/01/2026

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Modifications diverses

TAVERNE, Marine, Marie

SIREN 950967778Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

31/10/2025

Voir →

Modifications diverses

TAVERNE, Sandrine, Marie-Agnès

SIREN 918815325Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

04/02/2025

Voir →

CC

cr

61372641cd58014677424287

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de dégradation volontaire d'un mur de séparation entre deux propriétés, appartenant à Luce Y..., dans la nuit du 3 au 4 mars

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eefe

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'association de malfaiteurs, a partiellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201184

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310648

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

et octobre 2014 sur la commune de TAVERNY, et mars, avril et août 2014 sur la commune de BESSANCOURT) pour une base indemnitaire d'1 euros le m2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00067

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 30 mars 2016, M. [P] [X] a déposé plainte en expliquant avoir essuyé des coups de feu tirés par des membres de la famille [S], alors qu'il se trouvait au volant de son camion.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa0

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100327

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00347

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

tribunal d'instance, Montmorency, 17 avril 2009) que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) 95 a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des désignations faites le 19 mars

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

pas constituées en l'absence de nécessité d'un permis de construire, la décision de relaxe de ces chefs des premiers juges sera confirmée ; que Françoise Y... n'ayant jamais été condamnée et ayant mal

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100990

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Marere B... s'est marié le 30 mai 1926 avec F.... Il est précisé dans l'acte de mariage que Marere a B... est le fils de B....

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civ2

60794d369ba5988459c485cf

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 19 mars 2002), que

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CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0db

Cassation

27 avril 1967

27 avril 1967

(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 MARS 1966, QUI LES A CONDAMNES A DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET D'AMENDES, POUR INFRACTIONS DOUANIERES ET A LA LEGISLATION SUR LES CHANGES

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cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes Tessadit et Sadia Y

6137219acd580146773f5271

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Bouzid Y..., demeurant à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de la Coopérative Agricole de Tarn

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CC

cr

613725facd58014677422005

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

soc

6137220ccd580146773f9d0c

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Tarn

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civ2

613724d1cd58014677418980

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

.., salarié de la société Eternit (la société) du 18 octobre 1971 au 30 juin 1996, a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 11 avril 2001, accompagnée d'un certificat médical du 20 mars

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CC

civ3

613720e1cd580146773ef292

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1987 par le juge de l'expropriation du département du Tarn, siégeant à Albi, au profit de la commune de LOUBERS, représentée par son maire en exercice,

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

avril 2002, pris de la violation des articles 144-1 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 14 mai

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