E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 La société Monop

Guy Z..., demeurant ..., 34110 Vic X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de M.

tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 2 mai

N° B 16-85.510 F-D N° 724 VD1 29 MARS 2017 REJET M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

1983 qui incorpore dans le domaine forestier de l'Etat notamment la parcelle issue des 50 pas géométriques AB5 "Monerot"; que M.

Jean-François X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 13 juillet 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars 2017, n° 16

Mondon ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pichon, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics "CNRO", dont le siège est Fontaine de Monjous

immédiat de l'appel formé contre un jugement du 28 juin 2016 rendu par le tribunal de grande instance de Reims ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise

42.565 formés par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de sept arrêts rendus le 23 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Aix-en-Provence, 29 mars 2011), que M.

pendant l'année, en sus du repos hebdomadaire, soit identique pour tous les agents; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et X... étaient employées à la Maison de retraite les Fontaines de Monjous

N° A 18-81.676 F-D N° 1398 30 MAI 2018 VD1 NON LIEU À RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que, poursuivis en tant que cautions des

Aziz Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 septembre 1997 et 17 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Miromesnil

N° R 16-84.212 + S1684213 F-D N° 723 FAR 29 MARS 2017 REJET M.