Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° S 15-25.881

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° J 14-20.902

des matériels non agréés par l'administration des P et T, faits prévus et punis par un décret du 11 juillet 1985 ; "aux motifs que les directives 86/361/CEE du 14 juillet 1986 et 88/301/CEE du 16 mai

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10461 F Pourvoi n° F 16-25.208 R

Dominique Terrisse, demeurant 2, lotissement Echébiague, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 36 / de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10066 F Pourvoi

Bernard Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 65 / de Mme Marie-Thérèse Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 66 / de Mlle Martine Melon, demeurant

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1302 F-D Pourvoi n° G 16-20.932 R É P U B L

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10133 F Pourvoi n° N 17-10.245 R

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° A 19-17.050 R É

LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° C 14-24.714

Marc X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2015.

2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.