Jean-Luc X... et Mme Magali Z... épouse X... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par M.

Serge Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Jean-François Y... et de Geneviève Y..., née X..., décédés, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Elle a été placée en arrêt maladie du 7 janvier 2007 au 28 février 2014. 2. K... E... a été licenciée le 1er décembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

les demandes tendant à voir dire la Compagnie Rhin et Moselle tenue à garantie, déclaré seulement l'arrêt opposable à la Compagnie Rhin et Moselle ainsi qu'au FGA et à la Caisse primaire d'assurance maladie

], a formé le pourvoi n° V 20-19.533 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

. ; il en ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir

YT..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ de Mme Magali YR..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 238/ de Mme Pozzo XL..., demeurant résidence Les chevalliers, bâtiment A, ... (8e) (Bouches-du-Rhône

qu'ils justifient l'un et l'autre d'une incapacité totale temporaire respectivement de 17 et 12 jours ; (...) que les victimes d'un accident de travail n'ont pas mis en cause la caisse d'assurance maladie

Grégoire X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

que, d'une part, le total des montants des différents chefs de préjudice soumis à recours de la victime retenu par la Cour, s'élève non à 3 271 333,83 francs mais à la somme de 3 590 718 francs qui excède

déplacement à la distance séparant le domicile de l'assurée de celui du praticien de la même discipline, dont le domicile professionnel, situé à Neuilly-lès-Dijon, était plus proche de la résidence du malade

pratiquer dans les mêmes conditions ; qu'il y a lieu de lui allouer au titre du préjudice d'agrément la somme de 15 000 F ; " alors que la réparation du préjudice doit être intégrale sans pouvoir excéder

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE

du 8 avril ne sont pas constitutifs de l'infraction de non-représentation reprochée, la mère ayant présenté deux certificats médicaux datés des 7 et 12 avril, permettant d'admettre que la fillette malade

[P] à verser une certaine somme aux parties civiles en réparation d'un préjudice financier « du fait de la précarité de la situation et de l'absence de couverture pour maladie et de cotisations pour l'assurance-chômage

au lieu dit La Gare à Plabennec (Finistère), 2 ) Mme Andrée Y..., prise en sa qualité d'associée de la SNC Le Magari, étant domiciliée ...

post-constitué aux fins d'assurer le succès de ses prétentions devant les prud'hommes ...et que l'accusé de réception dont se prévaut le prévenu à l'appui des ses explications correspond en fait à un courrier expédié

L... au versement d'une somme de 25 014,96 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; "aux motifs que le relevé des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie des