véhicule que de la victime après le choc, tous les témoins s'étant accordés pour dire qu'ils n'avaient pas été modifiés ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire déposé par Me Luneau

l'article 329 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société [V] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée société Lunettes

Y..., engagé le 2 novembre 1974, en qualité de monteur-lunetier, par la Mutualité du Loiret, promu monteur-lunetier-vendeur le 1er octobre 1984, a été licencié le 20 novembre 1995 ; Attendu que le salarié

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 30 septembre 1975, en qualité de monteur-lunetier, par la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1971) D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME PAR LUNEAU, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE

D'OPTIQUE EN FAISANT CONNAITRE PAR UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE QUE CE CENTRE ETAIT OUVERT NON SEULEMENT A SES MEMBRES MAIS EGALEMENT AUX NON MUTUALISTES ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DES OPTICIENS LUNETIERS

X... a été embauché par l'association Luteva en qualité de directeur commercial, niveau 9 coefficient 500, d'abord par contrat à durée déterminée du 1er juin 1996 au 30 mai 1997, puis par contrat à durée

totale de plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes

nature à établir que Jacques X... a tiré le coup de feu qui a atteint Jean-Pierre Y... non par accident, mais de manière volontaire ; qu'en revanche il est constant que Jacques X... était muni de lunettes

Marie-Elizabeth A..., Béatrice A..., Michèle B..., Chantagee C... et Corine D... que les personnels du cabinet d'ophtalmologie et les docteurs X... et Y... leur avaient déconseillés d'acheter leurs lunettes

se trouvaient à bord du fourgon, ensuite par les circonstances du tir, par derrière pour ne pas être aperçus des occupants, par le calibre, la faible distance et la direction du tir orienté sur la lunette

attribué 23 000 euros ; que concernant les époux G..., le préjudice est démontré même s'il est moins important que pour les acheteurs du mas de Paché, le chantier étant moins désastreux que celui de Lunel

TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'UN CONTRAT AVAIT ETE CONCLU LE 13 FEVRIER 1951, ENTRE L'INDICATEUR BIJOU, IMPRIMERIE LUNEAU

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2022), le 23 juillet 2002, la société Banque CIC Sud Ouest (la banque) a consenti à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Carrosserie 113-Lunel

Benamer A... pour pouvoir entrer en relation avec cet agent ; que Mohamed X... a rencontré l'agent au Novotel de Bagnolet ; qu'il était accompagné d'un individu de type nord africain portant des lunettes

"consistait en : un outil de découpe de plans, deux outils de cabrage, un outil de découpe de tresses, un outil de marquage 3 M X..., un outil de fixation de pièces, un outil d'emmanchement des demi lunes

Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 28/ M. Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 38/ M.