d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi

le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires en défense de Pierre

Y... définies par l'article 1er de la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972 ; Carlos A... reconnaît son intervention personnelle tant en 1997 qu'en 1998 ; malgré les dénégations de Jean-Pierre X... et les

Jeannot, André X..., - Mme G..., Rosette, H... épouse X..., - Mme Evelyne Y..., - Mme Nicole Y..., - Mme Pierrette C..., - Mme Josiane C..., - M. Roger C..., - M.

du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation, réparation de tous les dommages résultant des faits ayant fondé la poursuite ; qu'en rejetant les

Jean-Pierre, - D...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 euros

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 28 avril 2017, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a

Jean-Pierre, - Y...

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1 du Code de la route, 1er et 3 de la loi

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 67, 67-1 et 67-2 du décret-loi

Jean-Pierre A... et de Mme Josette B..., eux-mêmes ayants droit (par voie de succession), respectivement de Jean-Pierre A... et d'Albertine B..., veuve de Gabriel A..., et que l'arrêt du 21 mai 1973 de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

condamnée à des réparations civiles pour diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 28 et 29 de la loi

que : "sur la loi du 3 janvier 1983 : la loi du 14 décembre 1985 modifiait en partie la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne à laquelle

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1993, qui, après relaxe d'Olivier Y... et de Pierre