Jacques Y..., demeurant Villa les Batignolles, lieudit "la Cavalerie", 09100 Pamiers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), au profit

Bernard Y..., demeurant lieudit "La Plombière" à Génilac, 42800 Rive-de-Gier, à Mme Monique X..., demeurant lieudit "Les Roches" à Génilac, 42800 Rive-de-Gier, en rectification d'erreur matérielle

Roland, Joseph X..., demeurant au lieudit "Castille" à Saint-Orens, Pouy Petit (Gers), 2 / de Mme Marie-Thérèse Y... épouse X..., demeurant au lieudit "Castille" à Saint-Orens, Pouy Petit (Gers), défendeurs

[...], pour une contenance de 01 ha, 15a, 78 ca, section [...] lieudit [...] pour une contenance de 00 ha ,18 a, 88 ca, section [...] , lieudit [...] pour une contenance de 00 ha, 03 a, 94 ca, section

Vincent X... sur les biens leur appartenant sur la commune de MESSIMY SUR SAONE (01) cadastrés section B lieudit MONTBRIAN numéros 535,536, 537, 538, 539, 541, 544, 561, 679, 777,806, 808, 809, 810 , lieudit

D..., demeurant au lieudit "Les Fontaines", bât C 43 à Lannion (Côte-d'Armor), 6 / Mme Marie G..., demeurant ... à La Clarte (Côte-d'Armor), J...

Evelyne a vendu à la SCI ARMANAL une parcelle n°216 pour 1ha48a10ca, située à LORIOL DU COMTAT, lieudit "Mourre des Pins". Monsieur C... Joseph était décédé le 22 septembre 1996.

Michel X... et son épouse, ont acquis des époux Y... un ensemble immobilier sis lieu-dit « la Croix marron », commune de Pons (Charente) pour le prix de 1 000 000 francs, payé comptant ; que cet acte précisait

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Laurent Z..., 2 / Mme Colette B..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit "Trainebot", 86210 Archigny, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne, Marie, Ernestine Y..., demeurant au lieudit "La Tremblay"

André Y..., capitaine de corvette spécialisé, demeurant au lieudit "Kerbiriou", Ploumoguer, Plouarzel (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre

Jean-Claude E..., demeurant à Laruscade (Gironde), lieudit "La Dauphine", en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme Colette F..., demeurant

Adrien Y..., demeurant anciennement lieudit La Rivière à La Chapelle-en-Vercors, et actuellement, Impasse du Paloma, n° 16 à Bourg-les-Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990

Alain, Pierre Y..., demeurant lieudit "Port Neuf", à Saint-Gervais (Gironde), Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C

Robert, Charles X..., demeurant au lieudit "Jarnouzeau", 16100 Saint-Laurent-de-Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section C), au profit

Gérard X..., demeurant lieudit "Peyrignac" à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de M.

Michel, Maurice, Prosper Y..., demeurant tous deux La Cocoteraie, lieudit route de la Riviera à Gosier (Guadeloupe), et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.