Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rollo

d'huissier a été établi le 12 mars 2013 qui permet de constater qu'à cette date figuraient, sur la porte de la boutique à l'enseigne « Le C... », y figurent les inscriptions : « spécialités de pains au levain

Omniprésents, il est banal et ordinaire, il est dans vos mémoires et impossible de s'en défaire", et "Ils veulent l'intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes

Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Habegger AG, devenue Von Roll

obtenu des gains constitutifs de recettes ; qu'il existe 7 autres chevaux dénommés " Aurore de Beaudrap Baiko ", " Beauté Fuchsias Baiko ", "Flyer Baiko", " Jivago Baiko ", " Make May Day Baiko ", " Rocco

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le défaut de raccordement de la ventilation mécanique contrôlée en toiture avait fait l'objet de réserves et qu'il avait été demandé à la société Levillain

publique, usage de faux et complicité à la suite de la plainte de parties civiles concernant les conditions d'octroi en France, de 1986 à 1990, par un établissement bancaire belge, d'ouvertures de "crédit roll-over

également ordinaire ; que cette publicité est mensongère car elle ne peut prétendre que ces pains dits traditionnels ne sont fabriqués qu'avec de la farine de froment, de l'eau, du sel, de la levure et du levain

NICE DE SA DEMANDE EN ANNULATION DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LE 15 AVRIL 1971 PAR LA SOCIETE ARMENA-LEVITAN

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves (Vosges), Ban de Leveline

directive ; qu'aucun des produits incriminés dans le procès-verbal soumis à l'appréciation de la Cour ne figure dans ces annexes ; qu'il est ainsi suffisamment établi que les produits cocktail prête-levain

informatique ; que cette correspondance est demeurée sans réponse ; que par jugement du 19 novembre 1986, le Tribunal a arrêté le plan de cession partielle de la société GPI au profit des sociétés Lévitan

national de la propriété industrielle ; qu'une saisie-contrefaçon ayant permis de découvrir, dans les locaux de la société CDS, des bouteilles de vermouth importées sous la marque et l'étiquette Martini Rosso

redressement judiciaire, la procédure étant déclarée commune à diverses sociétés du groupe Nasa électronique ; que le Tribunal, après avoir arrêté le plan de cession de l'entreprise à la société Granada Lévitan

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves (Vosges), Ban de Leveline

Gérard H..., commerçant à l'enseigne "Lévitan ameublement", résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Conception nouvelle bâtiment et travaux publics" (CNBTP), dont le siège social est à Ban de Leveline

X..., au titre de la provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers le même groupe, les passages : "Ils veulent l'intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche