de grande instance a le pouvoir d'ordonner les remises en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'il n'est possible, par ailleurs, de construire des habitations légères

d'autrui a, bien que non subrogé aux droits du créancier, un recours contre le débiteur ayant sa cause dans le seul fait du paiement, générateur d'une obligation ; que le motif de la sentence selon lequel

et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve de fraudes fiscales et d'omissions d'écritures en comptabilité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, selon lequel

en œuvre en temps utile le mécanisme de protection spécifiquement prévu par la loi pour la préservation des droits qu'il argue tardivement de fraude ; qu'après avoir énoncé que le principe suivant lequel

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 25 février 1991), que le magazine mensuel B... a fait paraître sous le titre " Et c'est bon pour nous " une série de six caricatures accompagnées de légendes

impartiale dans la mesure où certains pilotes seraient favorisés ; que, même si l'auteur de cet article insiste sur l'importance et la persistance de cette rumeur en indiquant que "les suspicions sont légions

Y..., à l'encontre duquel n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Et sur le moyen unique, pris en sa première branche, lequel invoquant une dénaturation, est recevable comme étant né de l'arrêt

retour" ; qu'en affirmant que les fruits litigieux autres que les dattes qui ont été fourrées n'auraient subi aucune transformation et auraient ainsi été réimportés dans le même état que celui dans lequel

X...; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1105 et 1106 du Code civil; 2°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se

[F], notaire associé au sein de la SCP Jean-Paul Watrelot-[H] [F] et Sophie Legouez aux droits de laquelle se trouve la SCP [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières (la SCP [F]), la SA GDVM a reconnu

du site Internet) et la mention " dénomination de la marque en majuscules Client : Sylvie Y... " (légendes du document pdf) sont conformes aux préconisations sus énoncées et correspondent à la situation

travail effectif et de le débouter de ses demandes au titre de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel

rapport de M. le conseiller Bonnal et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe selon lequel

quatre autres dessins ne constituaient pas une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que ces dessins représentant des personnages et des symboles religieux assortis de légendes

Etats-Unis) et à raison des extraits suivants : " Non mon révérend, ce ne sont pas les révisionnistes qui sont inspirés par la recherche d'un avantage personnel mais plutôt ceux qui entretiennent la légende

la victime a pris place en tant que passager lorsqu'elle est blessée par un projectile projeté sur ce véhicule ; qu'en écartant l'implication du véhicule dans lequel M.

ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant ainsi ledit texte ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions faisant valoir le retard avec lequel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en écartant l'argument par lequel le