CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 257 résultats pour « Laurent DIXSAUT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01873

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Laurent X... a exercé au sein de la SA Europe Airpost les fonctions de commandant de bord ; qu'il est non moins constant qu'au sein de la société existe un règlement intérieur qui s'impose, de manière

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d18a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour tentative d'attentat à la pudeur aggravé et violences volontaires ayant entraîné une

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408890

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Reporter 23, 3 / la société René et Laurent A..., société civile professionnelle, en qualité

Source officielle
CC

cr

LOUSE, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

613724a7cd5801467741746e

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

commerce le 27 janvier 1989, elle concerne en l'espèce, la prétendu disparition entre 1979 et 1981 de la quasi-totalité des créances de 3 920 605 francs et de 1 400 000 francs des établissements Laurenties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110018

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [U], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90464

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[G] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10987

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vous m'avez alors regardé de nouveau en me disant « tu ne peux rien faire ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11193

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

qu'elle avait énormément pris sur elle ; que début novembre, elle l'a renvoyé à son poste en lui disant « vous n'avez pas de boulot ?

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf0

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dd4

Cassation

9 février 1977

9 février 1977

STATUER SUR UNE CREANCE AUSSI LITIGIEUSE QUE CELLE INVOQUEE AU SOUTIEN DE LA DEMANDE DE PROVISION ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, EN REFERE, PAR DES MOTIFS QUI APPRECIENT A LA FOIS LA PORTEE DISCUTEE

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee589

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee877

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7968

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6087

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66db

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb85

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8c8b

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d35

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5530

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da83

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

A..., cogérant de cet établissement, en lui disant qu'il ne faudrait pas compter sur son aide s'il y avait de la casse dans son établissement, ce qui constitue manifestement une menace ; "alors que

Source officielle

Page 9 sur 63

← PrécédentSuivant →