traductions assermentées espagnoles n'étant pas toujours acceptées en France, il est de son intérêt d'être inscrit sur la liste des experts français afin de pouvoir répondre aux nombreux appels d'offres lancés

un motif réel et sérieux de licenciement, même en l'absence de toute faute du salarié, alors, enfin que, la cour d'appel ne pouvait énoncer qu'il n'était pas denié que le nouveau type de prospection lancé

cour d'appel a retenu, en ce qui concerne les préjudices résultant de l'exploitation du centre d'esthétique, qu'il est établi que la société Victoire minceur a eu recours à plusieurs prêts afin de lancer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme venant aux droits de la société Laving glaces

[T] a traité Mme [B], déléguée du personnel, "d'incapable" et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché

un produit proche de celui diffusé par ses concurrents sur un segment de marché ouvert à ces derniers ; que le fait que le lancement de ce produit ne soit pas, selon l'analyse du juge, le choix le

a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 28 février 1994 qui l'a débouté de sa demande en réparation du dommage résultant de la perte d'un certain nombre de lapins

en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'attitude déloyale de son employé alors, selon le moyen, que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que pour préparer le lancement

nuisances olfactives et de la présence de cloportes dans ses locaux professionnels de restauration qu'il qualifie de troubles anormaux de voisinage et dont il attribue l'origine à l'activité d'élevage de lapins

victimes ; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer qu'Alain Y... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation qualifiée de "laconique

qu'une telle mesure réalisée aujourd'hui ne serait peut être pas de nature à établir avec certitude les causes du décès ; "alors, d'autre part, qu'une décision de non-lieu ne peut être fondée sur les lacunes

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

sur ce moyen des conclusions de la société explicitant son activité réelle incontestée, le jugement attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, de plus, en raison de cette lacune

commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique latine

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1999), que la société Chambon installations thermiques climatiques (société CITC), qui avait conclu un contrat de sous-traitance avec la société Entreprise Laine

Aydogan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Lapins JJ Meyer, société anonyme, dont le siège est ...,

Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation

liquidation judiciaire le 29 avril 2008, que la Caisse a déclaré sa créance, qu'elle n'a pas été dans l'impossibilité d'agir contre les associés alors qu'au surplus les opérations de réalisation de l'actif lancées