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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607940f19ba5988459c3fba9
4 février 1971
4 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 31 JUILLET 1954, A ETE CONSTITUEE ENTRE TROIS ASSOCIES LA SOCIETE CIVILE
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5906c
7 juillet 1987
7 juillet 1987
l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 20 novembre 1985), que la société Locafrance a donné en crédit-bail à la société Filatures de Sélestat (Les Filatures), aux droits de laquelle se trouve la société Simon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200916
12 mai 2010
12 mai 2010
- et Mme Simone Y... épouse Z... Que le legs universel consenti par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00103
21 janvier 2009
21 janvier 2009
pneus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Simon pneus à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301295
19 novembre 2015
19 novembre 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 décembre 2011 et 24 octobre 2013), que le groupement foncier agricole de La Simone
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e695
8 mai 1974
8 mai 1974
MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 2, 3, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382, 1131 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8ad
5 février 1971
5 février 1971
LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES ; QU'IL DOIT CONSTATER CETTE VERIFICATION EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 12 JUILLET
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ae
7 mars 1991
7 mars 1991
. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a1ff
27 juin 2000
27 juin 2000
Simon X..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4e5
13 décembre 1990
13 décembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51039
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° F 25-83.089 F N° 51039 SB4 9 JUILLET 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Source officiellecr
61372672cd58014677425a5f
4 novembre 1997
4 novembre 1997
Larbi, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi qu'il a formé le 28 juillet 1997 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juillet 1997, qui, dans l'information
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613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
10 avril 2002
Aube) ; " aux motifs que la société Air Europe Exécutive a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la direction nationale des vérifications des situations fiscales ayant débuté le 21 juillet
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402bed
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y... épouse X..., demeurant ..., décédée le 5 mai 1996, aux
Source officielleciv1
6137247ccd58014677415e73
28 mars 2006
28 mars 2006
branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, pour ordonner la mainlevée de la mesure de curatelle ouverte par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Marseille du 4 juillet
Source officielleciv1
61372493cd58014677416a25
28 février 2006
28 février 2006
Pierre X..., "également pris en sa qualité d'héritier" de Simone X..., sa mère, décédée le 26 juillet 2003, s'est vu signifier à sa personne un arrêt rendu le 10 juillet 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50291
12 juin 1981
12 juin 1981
ET SIMON B... EXPLOITENT UN CABINET D'INGENIEURS-CONSEILS ASSOCIES, ONT ENGAGE M.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f942d
20 octobre 1993
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Distillers France, anciennement dénommée société Simon Frères
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51048
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01094
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° K 25-83.070 F-D N° 01094 SB4 9 JUILLET 2025 NON-LIEU A STATUER Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N
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