AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie exploite différents établissements

X..., assuré reconnu atteint d'une affection de longue durée, pour revenir du centre hospitalier de Reims au domicile de sa famille après une consultation spécialisée ; que M.

(commission 7 %), l'hôpital de [...] (commission 5 %) et le Centre Hospitalier de [...]

l'acquéreur, la société Clinique de l'Espérance a vendu son ensemble immobilier à usage de clinique et l'ensemble des matériels, équipements et plateaux techniques servant à son activité au Centre hospitalier

1-11 HO), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'Hôpital Edouard Toulouse, domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet

formé le pourvoi n° Z 22-15.888 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Pau (Chambre spéciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier

de ses agents hospitaliers et par la gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques délivrés à ces mêmes agents pour les années 1999 et 2000 et d'avoir condamné le CHU de GRENOBLE à verser

complète, - l'arrêté préfectoral de maintien des soins en hospitalisation complète, - l'avis médical en vue de l'audience.

[Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 19 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

l'homme qui s'est exhibé le vendredi précédent dans le bois ; que les quatre jeunes filles de seconde 5, celles qui étaient sur le banc à 5 mètres de lui l'identifient formellement; qu'il s'agit de Julie

X... un contrat de droit public que celui-ci a refusé ; qu'il a été licencié le 30 avril 2008 par le centre hospitalier ; Attendu que le centre hospitalier fait grief à l'arrêt de retenir que le contrat

[C], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du groupe hospitalier universitaire [4], et l'avis écrit et oral de M.

au profit du tribunal administratif, motif pris que les faits qui lui sont imputés par Z... s'analysent, pour le cas où ils seraient établis, en des fautes de service dont seul le service public hospitalier

s'imposait pas au Pavillon de la Mutualité dans ses relations contractuelles d'employeur avec sa salariée Mme Denise X... et d'avoir en conséquence débouté cette dernière de ses demandes tendant à voir juger

Le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le directeur du centre hospitalier de [Localité 1], qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable.

[N] [S], domicilié centre hospitalier [5], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-21.680 contre l'ordonnance rendue le 27 juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le

[Y], placé sous tutelle, a été admis en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de l'hôpital psychiatrique [5], par décision du directeur d'établissement, en application

Beautérama, dont le siège est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit : 1°) du Centre hospitalier