51°/ Mme Véronique NN..., domiciliée [...],                                    52°/ Mme Patricia OO..., domiciliée [...],                                                       53°/ Mme Joelle

AGFA GEVAERT de ses demandes, sera donc confirmé ; Sur les demandes des SARL SMS et DMC : que s'agissant des pièces détachées, la SA AGFA GEVAERT a entretenu depuis 1993 avec l'entreprise personnelle JOEL

société appelante (sa pièce 23) qui indique : - avoir constaté, au retour de son congé de maternité, fin mars 2009, que Corinne A... couvrait deux secteurs, Aix et Marseille, toujours sur quatre jours, Joelle

Joelle, épouse N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie et infractions au Code

délibérée tendant à vicier l'exécution des obligations d'un cocontractant au détriment de l'autre ; qu'en l'espèce, les appelants versent aux débats les attestations de Melle Sylvie FFFFFF... et de Mr Joel

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se