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496 résultats pour « Jean-marie ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230bcd58014677404b59

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. le receveur principal des Impôts du 18e arrondissement de Paris-Clignancourt-Sud, domicilié ..., 3°/ de la Direction générale des Impôts, dont

Source officielle

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CC

cr

613726a2cd580146774273fc

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jean-Claude - Y... Joaquina, épouse X..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur X...

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0b62

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre D..., Emmanuelle D... et Loïc Alain D..., 2°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740789e

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de M. Alexandre B..., dit X... Maguy, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201785

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Gabriel et Alexandre X..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e23

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Don François Z..., 3 / de Mme Marie-Paule B..., née Z..., 4 / de M. Jean André Z..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ed

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M. M..., Jean, Marie, Germain, demeurant à Frescati, 82600 Mas-Grenier, 8°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613723eccd5801467740fee4

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Alexandre Z..., demeurant tous quatre 3, Lotissement du Moulin, 90120 Mezire, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097fb

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460ea

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 26 février 1990 et 6 mai 1992) qu'un jugement a accordé à Mme André X... un droit de visite sur son petit-fils Alexandre ; que, sur l'appel des époux Jean-Paul

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CC

cr

PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jean F

61372579cd5801467741e0d6

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Gaston, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean F..., Téarii H..., Jean-Claude I..., Alfred

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00827

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Marc Y..., membre du comité de Direction agréé, a également été expressément désigné par M.

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CC

cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

1997, Mme Y..., psychologue, alertait le procureur du Mans sur la situation d'Alexandra X... née le 18 novembre 1980, laquelle lui avait confié avoir été abusée par son père lorsqu'elle vivait à son domicile

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200529

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

(la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés de janvier à mars 2012, par Mme X..., pour conduire sa fille Alexandra, atteinte d'une affection de longue durée, de son domicile

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cr

6079a8649ba5988459c4d10a

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean-Luc, Z... Thierry, X... Daniel, X...

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CC

civ2

61372379cd5801467740a458

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Jean M..., 6 / de Mme Gilberte Saturnin N..., 7 / de M. Jean-Claude E..., 8 / de Mme Z..., Alexandrine A..., épouse H..., 9 / de Mme Mireille, Christine K..., épouse D..., 10 / de M.

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CC

civ2

61372353cd580146774084f5

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Anna Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

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CC

soc

6137216dcd580146773f3a52

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

X..., engagé en qualité de pharmacien par la Société Orpec le 15 mai 1976, est devenu directeur général puis membre du directoire et directeur du directoire pour 4 ans, le 29 mars 1984 ; que ce mandat

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CC

civ1

613721dbcd580146773f830e

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Jean Y..., demeurant ... (17e), 38/ de la ville de Digne, prise en la personne de son maire en exercice, en sa qualité d'ayant droit d'Alexandra A...

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