de produits commerciaux au su de l'employeur depuis plus de six mois lors de la mesure de licenciement, les autres griefs n'étant pas établis, la cour d'appel, qui a cependant considéré que ce fait isolé

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 mai 2023), la société civile immobilière de la Licorne (la SCI), maître d'ouvrage de la construction d'un bâtiment à usage professionnel, a confié à la société Isi Elec

le 12 juillet 1985, le groupe Z... et la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (société SCIC) ont constitué la société d'études ISA (société ISA), apportant chacun la moitié

les 9 et 11 décembre 2011 et le 2 juillet 2012, l'administration fiscale, remettant en cause la valeur vénale déclarée par M. et Mme [V], dans leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

ayant acquis un appartement de six pièces principales dont la pièce de loisirs, la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté que, selon l'expert, la pièce de loisirs, en raison de ses qualités d'isolation

X... avait réalisé à son détriment divers détournements, avait tenté de l'isoler de ses proches, et de mettre en place un dispositif successoral, visant à transférer son patrimoine au Luxembourg, à son

décidé en 2011, est une extension de l'ISF existant, correspondant au différentiel entre l'ISF calculé avec le nouveau barème et l'ISF 2012 calculé avec l'ancien barème à six tranches en vigueur jusqu'en

jusqu'à sa comparution devant le tribunal" ; "que l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire rendue, en application de l'article 179, alinéa 3, du Code de procédure pénale, constitue un acte isolé

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

condamner, in solidum avec la société Laguna beach, à payer au syndicat une certaine somme en réparation des désordres de nature décennale, incluant celle de 42 436,47 euros au titre d'un défaut d'isolation

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 1995) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, qu'un comportement injurieux isolé

professionnel depuis 6 ans pour l'association « Echanges pays d'Aix-Europe de l'est », travaille en tant qu'interprète au sein de la formation civique l'OFII (organisme gouvernemental) et est employé par ISM-interprétariat

A..., l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que l'isolement est incontestablement une mesure affectant le régime de détention, qu'il a été originellement mis en place pour la protection même de M.

D... a été placé sous contention dans une chambre d'isolement d'un service d'urgence. 10. Il s'en déduit que cette mesure médicale échappait au contrôle du juge des libertés et de la détention. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, dont le