[P] [F], 2°/ à Mme [O] [W], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Irlande), 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Stéphane Grosjean

), société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal en France, la société François Branchet, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité d'assureur du docteur [Z] [O],

rechercher si le maintien des conditions de nomination et de discipline fixées en considération du droit iranien, le paiement des sommes dues au titre du contrat de travail, au moins pour partie, en Iran

de sociétés de façade, de noms d'emprunt et de virements interbancaires frauduleux, en les renseignant sur un support électronique avec de fausses informations sur le pays réellement destinataire, l'Iran

grande instance de Paris, le requérant fait état de sa profession de consultant international c'est-à-dire d'intermédiaire dans des transactions commerciales de haut niveau avec l'Irak, le Yémen, et l'Iran

société civile immobilière, 4°/ à la société Vinci immobilier résidentiel, ayant toutes quatre leur siège [Adresse 2], 5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 5] (Irlande

." ; que Y... était au contraire fondé à croire qu'il s'agissait d'une création de la société GTN produite en France et en Irlande, présentée auprès tant de Bac Films que de Canal +, autre acquéreur du

voie électronique, alors : «1°/ que le dessin incriminé signé V..., publié sur le site « Egalité et réconciliation », présenté comme le premier prix du concours de dessins sur la Shoah, organisé en Iran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bretagne Angleterre Irlande (BAI) Brittany Ferries, dont le

(Iran) après avoir conclu un contrat de mariage ; qu'en déclarant le régime de communauté légale français applicable aux époux N...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Smartbox Experience Limited, société de droit irlandais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2004), que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais

juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Opale ferries investment limited, dont le siège est 1Earlsford Centre Hatch street, Dublin 2 (Irlande

chambre civile des contentieux de proximité et de la protection), dans le litige l'opposant à la société Amtrust International Underwriters LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande

banque Tejarat, bénéficiant elle-même de contre-garanties autonomes fournies par le Crédit lyonnais, à qui la SAE avait donné sa caution ; que, dans le contexte des changements politiques intervenus en Iran

des douanes françaises dans la présente affaire (demandes des 3 mai et 18 juin 2012), que les marchandises objet des mouvements irréguliers avaient en réalité été expédiées en Grande-Bretagne ou en Irlande

la lecture des actes : «- que le commandement a été délivré à l'adresse du bien saisi le 16 février 2012, l'huissier ayant le lendemain adressé un courrier au débiteur à son domicile principal en Irlande

liquidation judiciaire de la société Le Clipper ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2018), que, démarchés par la société De Frémery finances (l'intermédiaire), plusieurs ressortissants irlandais