Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Simat Guadeloupe a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Farandole a importé en 1992 diverses marchandises dans

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27354), que la société Martinique automobiles a importé en 1992

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999, n° 97/27196), que la société Orville et Dorville a importé en 1992 diverses

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Giafa a importé en 1992 diverses marchandises dans un

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 décembre 2001, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande

tout état de cause, qu'il résulte des éléments du dossier que seul Y... a été trouvé en possession de cocaïne au passage du poste douanier à l'aéroport de Nice ; qu'en revanche aucun fait matériel d'importation

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27210), que la société Comateb a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27214), que la société Panigua a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27218), que la société Comptoir commercial Caraïbes a importé en

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27275), que la société Distribution de vins et liqueurs a importé

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27276), que la société Etablissements André X... a importé en 1992

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27349), que la société Socovi a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27267), que la société Général Bazar bricolage a importé en 1992

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27269), que la société L'Heure et l'or a importé, en 1992, diverses

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27216), que la société Edouard et fils a importé en 1992 diverses

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27272), que la société Diffusion générale a importé en 1992 diverses

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27273), que la société Diffusion générale de quincaillerie a importé