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585 résultats pour « Hussein Makki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

parties civiles s'agissant de la partie d'entre eux commis avant le mois de juin 1997, début de la période de commission des faits incriminés, ni davantage s'intéresser à ceux postérieurs au mois de mai

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110127

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

deux enfants du couple âgés de 19 et 1. 6 ans Monsieur J... est âgé de 48 ans ; que pour fixer à. la somme de 200 000 euros le montant de la prestation compensatoire mise a la charge de Monsieur J... mari

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b62c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 2 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b707

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 2 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 mai 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7d6

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 octobre 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 23 octobre 1991, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b898

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 mai 1960 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1991, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 mai 1969 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 janvier 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba48

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 28 juin 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 12 mai 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 décembre 1997 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 9 février 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 14 mai 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 juillet 1992, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 3 juillet 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 27 mai 1993, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00327

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[P] a été engagé en qualité de responsable des ressources humaines le 22 mai 2007 par la société Telecom ltalia rachetée par la société Free, devenue Certicall ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b201

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 juillet 1965 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 26 mai 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2bd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 10 octobre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 14 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2bf

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 juillet 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 21 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b560

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 6 mai 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 28 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 10 mars 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a71e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 juillet 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 21 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425655

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 3 mai 1965 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1991, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01160

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par jugement du 14 mai 2018, le tribunal correctionnel a relaxé Mme [O] [I] des chefs de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes et traite d'un être humain

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