et du citoyen, Il de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 6.1 et 7.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que les dispositions

conduire pendant 7 jours ; Vu les mémoires personnel et additionnel produits ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme

, article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le sixième moyen de cassation

TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.

N... des fins de la poursuite, le ministère public et les associations Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Défense des droits de l'homme, collectif contre l'islamophobie

La société European Homes France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

X..., engagé par la société Europ Hôtel, le 12 février 1991, en qualité d'homme d'entretien, a été licencié pour motif économique le 13 mars 1992 et a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que M

comparution n'apparaît pas nécessaire ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la non conformité de l'article 568 du Code de procédure pénale à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

23 novembre 1992, réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées, violation des articles 107, 427,429 et 537 du Code de procédure pénale, 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

réponse aux conclusions et violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'incompatibilité des règles relatives à la preuve des infractions routières avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur

et de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité aux articles 6.1, 6.2 et 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme des

suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

et 384 du Code de procédure pénale, et du défaut de conformité de la loi du 10 juillet 1989 sur le permis à points avec la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le juge a écarté

semaines la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme d'Hoore ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 21 octobre 2004),