qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin

... avouant qu'ils ne se sentaient plus maîtres chez eux ; qu'il exerçait même des menaces tant pour qu'il soit reçu au domicile des Y... pour se faire payer des prétendus services rendus en vue de guérir

que par arrêt du 5 juin 1996, la cour d'appel de Paris a prononcé la résolution du contrat d'entreprise aux torts exclusifs du syndicat et a condamné celui-ci à payer à la société Entreprise nouvelle Gueble

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DE LA PAPETERIE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBUTE GUENIN, DELEGUE COMMERCIAL LICENCIE

train de jeter un bleu de travail par la fenêtre et qu'ils ont relevé, avec raison, que le seul fait que Pierre de Y..., qui a prétendu que "c'était le chien de la maison qui avait dû ramener cette guenille

par motifs adoptés, "que la CMSA, qui prétend avoir établi ses bordereaux sur les seules informations fournies par Mme X..., ne démontre pas ne pas avoir eu connaissance de cette attestation (de Me Guérin

. 212-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée de " président : Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; conseillers : Bernard Guerin

Guérin, président, en son rapport, Me Radji, avocat de Laurent X... en ses observations, l'audience reprend après une suspension ; Laurent X... ne se représente plus ; Me Radji présente à nouveau des observations

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière du Guépelle, dont le siège social est sis

X..., employé depuis 1979 par la Communauté de communes de la région de Guebwiller en qualité de bûcheron, réélu conseiller prud'homme en décembre 2002, a été licencié le 19 décembre 2005 sans autorisation

inapte au travail, n'était pas celle prévue par les dispositions conventionnelles qui régissent le licenciement du salarié absent pour maladie, mais susceptible de reprendre son emploi lorsqu'il sera guéri

recours amiable de la caisse, qui avait été saisie le 1er mars 2011, par l'intéressé, d'un recours à l'encontre de la décision du 15 février 2011 lui précisant que son état devait être considéré comme guéri

FRACTIONNE, LA DEUXIEME PARTIE, D'UNE DUREE DE DIX JOURS, S'ETANT SITUEE EN DEHORS DE LA PERIODE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT A PAYER A GUENAL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES CONSORTS HUE-GUENIN ONT, EN 1963, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE

Somat, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale de viandes (Sogeviandes) dont le siège est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin

Guérin de X..., 2 ) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU DANS UN LITIGE L'OPPOSANT A ROBERT, DABADIE, LA SOCIETE DES PRODUCTIONS DE LA GUEVILLE ET LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT, D'AVOIR DECLARE